LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Jeudi 13 novembre 2025

- Commission européenne :

o M. Kristian SCHMIDT, directeur Transports terrestres, Direction générale de la mobilité et des transports (DG MOVE) ;

- Ministère de l'Intérieur - Délégation à la sécurité routière :

o M. Emmanuel BAFFOUR, sous-directeur à la protection des usagers de la route ;

o M. François GIBELLI, conseiller technique Europe et International ;

- Fédération Nationale de l'Automobile (FNA) et Syndicat National du Contrôle Technique Automobile (SNCTA) :

o M. Bertrand BILLAUD, président de la branche contrôle technique de la FNA ;

o M. Bruno THEVENOUX, président du SNCTA ;

o M. David DEREGNAUCOURT, conseiller technique ;

o Mme Camille SABLAYROLLES, responsable métier contrôle technique ;

- Direction Générale de l'énergie et du Climat (DGEC) :

o M. Alexandre DOZIÈRES, directeur adjoint du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air ;

o Mme Caroline MAHÉ-DECKERS, sous-directrice de la sécurité et des émissions des véhicules.

Vendredi 14 novembre 2025

- Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne :

o M. Florent MORETTI, conseiller Transports terrestres et Intermodalité.

LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM)

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