Rapport n° 265 (1988-1989) de M. Roger CHINAUD , fait au nom de la commission de contrôle, déposé le 26 avril 1989
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N° 265
SÉNAT
SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1988-1989
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Rapport remis à Monsieur le Président du
Sénat le 21 avril 1989
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FAIT
au nom de la commission de contrôle (1) de l'action des organismes publics ayant trait à des opérations financières portant sur le capital des sociétés privatisées , créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 20 décembre 1988,
Par M. Roger CHINAUD,
Sénateur.
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(1) Cette commission est composée de : MM. Xavier de Villepin, président; Raymond Bourgine, Etienne Dailly, vice-présidents; Roger Chinaud, rapporteur; MM. Jean Arthuis, François Autain, José Balarello, Maurice Blin, Michel Caldaguès, Jean Clouet, Jean Cluzel, Michel Dreyfus-Schmidt, Hubert Haenel, Jacques Larché, Charles Lederman, Paul Loridant, Jean-Pierre Masseret, Josy Moinet, René Monory, Lucien Neuwirth, Jacques Oudin. |
Voir les numéros :
Sénat : 101, 159 et 163 (1988.1989 ).
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