Grandes échéances européennes (élargissement, révision des traités, monnaie unique) et suivi des propositions d'actes communautaires

Rapport d'information n° 302 (1995-1996) de M. Jacques GENTON , fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 28 mars 1996

Disponible en une seule page HTML (344 Koctets)

Disponible au format Acrobat (2,6 Moctets)

• I. L'ÉLARGISSEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE AUX PAYS D'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE
  
  • A. AUDITION D'UN GROUPE D'EXPERTS DE L'OBSERVATOIRE FRANÇAIS DES CONJONCTURES ÉCONOMIQUES (O.F.C.E.)
    
  • B. AUDITION DE M. ALAIN LAMASSOURE, MINISTRE DÉLÉGUÉ AU BUDGET, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT, SUR LES CONSÉQUENCES BUDGÉTAIRES DE L'ÉLARGISSEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE AUX PAYS D'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE (P.E.C.O.)
    
  • C. EXAMEN DU RAPPORT D'INFORMATION DE M. DENIS BADRÉ, LE 14 FÉVRIER 1996
    
• II. LA PRÉPARATION DE LA CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE
  
  • A. LE RÔLE DES PARLEMENTS NATIONAUX DANS LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE
    
  • B. LA POLITIQUE SOCIALE EUROPÉENNE
    
• III. UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE
  
  • A. RENCONTRE AVEC LA COMMISSION DU TRÉSOR DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
    
  • B. INTERVENTION DE M. JACQUES GENTON AU NOM DE LA DÉLÉGATION À L'OCCASION D'UNE DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT, SUIVIE D'UN DÉBAT, SUR L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE
    
• IV. APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
  
  • A. LES MODALITÉS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 PAR LA DÉLÉGATION
    
  • B. L'EXAMEN DES PROPOSITIONS D'ACTES COMMUNAUTAIRES PAR LA DÉLÉGATION
    
    • 1. Relations extérieures
      
      • Proposition E 517
        
      • Proposition E 528
        
      • Proposition E 529
        
      • Proposition E 544
        
      • Proposition E 549
        
      • Proposition E 555
        
      • Proposition E 559
        
      • Proposition E 562
        
      • Proposition E 564
        
      • Proposition E 565
        
      • Proposition E 567
        
      • Proposition E 571
        
      • Proposition E 572
        
      • Proposition E 575
        
      • Proposition E 577
        
      • Proposition E 580
        
      • Proposition E 581
        
      • Proposition E 584
        
      • Proposition E 585
        
      • Proposition E 568
        
      • Proposition E 574
        
      • Proposition E 522
        
      • Proposition E 558
        
      • Proposition E 543
        
      • Proposition E 576
        
      • Proposition E 578
        
      • Proposition E 579
        
      • Proposition E 445
        
        • I. LES PRINCIPES : UNE CONCEPTION LARGE DE L'AIDE HUMANITAIRE
          
        • II. LA MISE EN OEUVRE : UNE VOLONTÉ DE TRANSPARENCE ET D'EFFICACITÉ
          
    • 2. Régions ultra-périphériques
      
      • Proposition E 537
        
      • Proposition E 561
        
      • Proposition E 566
        
    • 3. Politique agricole commune
      
      • Proposition E 541
        
      • Proposition E 563
        
    • 4. Marché intérieur
      
      • Proposition E 570
        
    • 5. Télécommunications
      
      • Proposition E 535
        
      • Proposition E 542
        
      • Proposition E 560
        
      • Proposition E 573
        
    • 6. Énergie
      
      • Proposition E 543
        
      • Proposition E 511
        
      • Proposition E 540
        
    • 7. Transports
      
      • Proposition E 513
        
    • 8. Recherche
      
      • Proposition E 547
        
    • 9. Politique sociale
      
      • Propositions E 582 et E 583
        
        • I - LES PRESTATIONS DE CHÔMAGE (proposition E 582)
          
        • II - LES PRESTATIONS DE PRÉRETRAITE (proposition E 583)