Bilan d'application de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

Jean FRANÇOIS-PONCET

commission des Affaires économiques et du Plan - Rapport 475 - 1995 / 1996

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Table des matières

• I. AVANT-PROPOS
• II. ALLOCUTIONS D'OUVERTURE
  • ALLOCUTION DE M. RENÉ MONORY,
    PRÉSIDENT DU SÉNAT
  • ALLOCUTION DE M. JEAN FRANÇOIS-PONCET, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES DU SÉNAT
• III. BILAN GÉNÉRAL
  • ALLOCUTION DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN,
    MINISTRE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE,
    DE LA VILLE ET DE L'INTÉGRATION
  • RÉPONSE DE M. PATRICK OLLIER,
    DÉPUTÉ DES HAUTES-ALPES,
    RAPPORTEUR DE LA LOI D'ORIENTATION À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
• IV. COMPÉTENCES ET FINANCES
  • A. introduction
    • INTRODUCTION DE M. DANIEL HOEFFEL,
      ANCIEN MINISTRE, SÉNATEUR DU BAS-RHIN
  • B. coopération intercommunale, pays, clarification des compétences
    • INTERVENTION DE M. DOMINIQUE PERBEN, MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RÉFORME DE L'ETAT ET DE LA DÉCENTRALISATION
    • RÉPONSE DE M. JEAN-MARIE GIRAULT,
      SÉNATEUR DU CALVADOS,
      CO-RAPPORTEUR DE LA LOI D'ORIENTATION AU SÉNAT
  • C. péréquation, fonds, aides
    • INTERVENTION DE M. ALAIN LAMASSOURE,
      MINISTRE DÉLÉGUÉ AU BUDGET
    • INTERVENTION DE M. CLAUDE BELOT,
      SÉNATEUR DE CHARENTE-MARITIME,
      CO-RAPPORTEUR DE LA LOI D'ORIENTATION AU SÉNAT
• V. AMÉNAGER LES ZONES FRAGILES : ESPACE RURAL ET VILLE
  • A. la préparation du projet de loi sur l'aménagement rural
    • INTERVENTION DE M. FRANÇOIS-MICHEL GONNOT, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DE LA PRODUCTION ET DES ÉCHANGES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
    • INTERVENTION DE M. JEAN HUCHON, SÉNATEUR DU MAINE-ET-LOIRE
    • RÉPONSE DE M. RAYMOND-MAX AUBERT,
      ANCIEN MINISTRE, DÉLÉGUÉ À L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET À L'ACTION RÉGIONALE
  • B. la politique de la ville
    • INTERVENTION DE M. ÉRIC RAOULT,
      MINISTRE DÉLÉGUÉ À LA VILLE
    • RÉPONSE DE M. GÉRARD LARCHER,
      SÉNATEUR DES YVELINES,
      RAPPORTEUR DE LA LOI D'ORIENTATION AU SÉNAT
• VI. ÉQUIPER LE TERRITOIRE : LES SCHÉMAS SECTORIELS
  • A. enseignement suprieur, recherche, culture
    • INTERVENTION DE M. FRANÇOIS BAYROU, MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
    • INTERVENTION DE M. PHILIPPE DOUSTE-BLAZY, MINISTRE DE LA CULTURE
    • RÉPONSE DE M. ADRIEN GOUTEYRON,
      SÉNATEUR DE LA HAUTE-LOIRE,
      PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES DU SÉNAT
  • B. transports et télécommunications
    • INTERVENTION DE M. FRANÇOIS FILLON,
      MINISTRE DÉLÉGUÉ À LA POSTE,
      AUX TÉLÉCOMMUNICATIONS ET À L'ESPACE
    • INTERVENTION DE M. BERNARD PONS,
      MINISTRE DE L'ÉQUIPEMENT, DU LOGEMENT,
      DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
    • INTERVENTION DE M. JEAN-PAUL DELEVOYE, SÉNATEUR DU PAS-DE-CALAIS,
      PRÉSIDENT DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE
• VII. CONCLUSION ET SYNTHÈSE DES TRAVAUX
  • LA LOI D'ORIENTATION, ESPOIRS ET RÉALITÉS.
    INTERVENTION DE M. CHARLES PASQUA,
    SÉNATEUR DES HAUTS-DE-SEINE,
    ANCIEN MINISTRE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
  • ALLOCUTION DE CLÔTURE DE M. ALAIN JUPPÉ, PREMIER MINISTRE