Les fonds structurels à mi-parcours de la seconde phase de programmation

Jacques GENTON

Rapport 478 - 1995 / 1996 - délégation du Sénat pour l'Union européenne

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Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. LA POLITIQUE DE COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE : UNE MISE EN OEUVRE COMPLEXE
    • A. LA DIVERSITE DES INSTRUMENTS COMMUNAUTAIRES DE L'ACTION STRUCTURELLE
      • 1. Des fonds structurels spécialisés
        • a) Le FEDER, au service du développement local
        • b) Le FEOGA section orientation, affecté au développement agricole et rural
        • c) Le FSE, dévolu à l'emploi
        • d) L'IFOP, réservé au secteur de la pêche
      • 2. Des instruments à vocation générale
        • a) Le fonds de cohésion
        • b) La BEI
    • B. LA RIGIDITE DES PRINCIPES DE L'ACTION STRUCTURELLE
      • 1. Les objectifs poursuivis
        • a) Les objectifs à vocation régionale
        • b) Les objectifs à vocation nationale
      • 2. Une procédure partenariale
        • a) Partenariat et programmation
        • b) Partenariat et additionnalité
  • II. L'AUGMENTATION MASSIVE DES MOYENS FINANCIERS : UNE REPONSE ADAPTEE A L'OBJECTIF DE COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE ?
    • A. LE VOLUME DES SUBVENTIONS AFFECTE A LA POLITIQUE SECTORIELLE
      • 1. La répartition financière par Etats membres
      • 2. La répartition financière par objectif
      • 3. La dotation française
        • a) Les objectifs à vocation régionale
        • b) Les objectifs à vocation nationale
    • B. LES INTERROGATIONS SOULEVÉES PAR L'USAGE DES FONDS STRUCTURELS
      • 1. A-t-on surestimé les fonds structurels ?
        • a) Peut-on mesurer l'efficacité économique de l'action structurelle communautaire ?
        • b) A-t-on surabondé les fonds structurels ?
      • 2. Peut-on améliorer la gestion des fonds structurels ?
        • a) La répartition des rôles entre la Commission et les Etats membres
        • b) Le nécessaire suivi des opérations financées
• CONCLUSION
• EXAMEN DU RAPPORT