Sur les fonds structurels à mi-parcours de la seconde phase de programmation.

(1) Cf. Rapport de M. Jacques GENTON, Sénat n° 325 (1992-1993) " La réforme relative aux missions et à la coordination des fonds structurels ".

(1) Pour la période 1994-1999, les mesures d'accompagnement de la réforme de la PAC relatives aux actions agri-environnementales, au boisement et à la pré-retraite dépendent désormais du FEOGA-garantie et non plus du FEOGA-orientation.

(2) Le règlement instituant le Fonds de cohésion a été adopté le 16 mai 1994 (n° 1164/94).

(3) A la suite de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à la Communauté européenne.

(4) Modification résultant du règlement du Conseil n° 2082/93 du 20 juillet 1993.

(5) Le solde, soit 1,6 milliards d'écus a été mis en réserve. Cf. Infra p.31.

(6) Auxquels il convient d'ajouter 5,9 milliards d'écus résultant de l'adhésion à l'Union de trois nouveaux Etats membres après 1992.

(7) Ces données s'entendent hors programmes d'initiatives communautaires et pour la période 1994-1996 pour l'objectif 2.

(8) Pour la seule période 1994-1996, l'objectif était prévu comme devant être zoné à nouveau à mi-parcours de la période. Sur l'ensemble de la période de référence, l'objectif 2 bénéficie de 15,1 milliards d'écus.

(9) JOCE 14 novembre 1995.

(1) 6ème rapport annuel sur les fonds structurels 1994.