Faut-il modifier le mode de scrutin pour les élections européennes ?

CONCLUSIONS

La Délégation,

- constate qu'aucun mode de scrutin envisageable pour les élections européennes n'est susceptible d'apporter un remède significatif aux insuffisances découlant du mode de scrutin actuel qui présente l'avantage de permettre un débat national sur les questions européennes ;

- estime que, si une réforme devait néanmoins voir le jour, le scrutin uninominal majoritaire, malgré les défauts qui lui sont inhérents, serait seul à même de conduire au rapprochement entre l'électeur et l'élu nécessaire à une meilleure expression de la démocratie ;

- considère que la réforme du mode de scrutin ne peut à elle seule conforter la légitimité et la place du Parlement européen au sein des institutions communautaires et souligne, à cet effet, la nécessité d'une loi fondamentale définissant clairement les compétences du Parlement européen.

ENTRETIENS DU RAPPORTEUR

- M. Klaus HÄNSCH , président du Parlement européen ;

- Mme Pervenche BERES , député européen, groupe du Parti des Socialistes Européens (P.S.E.) ;

- M. Jean-Louis BOURLANGES , député européen, groupe du Parti Populaire Européen (P.P.E.) ;

- Mme Nicole FONTAINE , vice-présidente du Parlement européen, groupe du P.P.E. ;

- M. Jean-Claude PASTY , président du groupe de l'Union pour l'Europe au Parlement européen (U.P.E.) ;

- M. René PIQUET , président du groupe de la Gauche Unitaire Européenne (G.U.E.) ;

- M. Konrad Karl SCHWAIGER (Allemagne), député européen, groupe du P.P.E. ;

- M. Tom SPENCER (R-U), député européen, groupe du P.P.E. ;

- M. Yves VERWAERDE , député européen, groupe du P.P.E.