Faut-il modifier le mode de scrutin pour les élections européennes ?

(1) Proposition de loi tendant à rapprocher la Communauté européenne des citoyens de MM. Adrien ZELLER, Edmond ALPHANDERY et plusieurs de leurs collègues, n° 499, 21 décembre 1988.

Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin des représentants de la France au Parlement européen de MM. Alain LAMASSOURE et Charles MILLON, n° 3184, 17 décembre 1992.

(2) Bulletin des commissions du Sénat, réunion du mardi 30 avril 1996, p. 3841.

(3) Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, 1986

(4) JO Débats Assemblée nationale, 1 ^ère séance du 21 juin 1977, p. 3988

(5) Réformer le mode de scrutin européen, rapport de la commission présidée par Jean-Claude CASANOVA, Mouvement européen - France, La lettre des Européens, hors série n° 1, juin 1996.

(6) Proposition de loi tendant à rapprocher la Communauté européenne des citoyens de MM. Adrien ZELLER, Edmond ALPHANDERY et plusieurs de leurs collègues, n° 499, 21 décembre 1988.

(7) Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin des représentants de la France au Parlement européen, n° 3184, 17 décembre 1992.

(8) En Allemagne, le choix est laissé aux partis entre liste nationale et liste au niveau des Länder, qui sont au nombre de 17. Seule la CDU-CSU présente des listes au niveau des Länder.