DEUXIÈME PARTIE
LES PROPOSITIONS : UN CAHIER DES CHARGES ET UNE
NOUVELLE ORGANISATION ADMINISTRATIVE
I. LES LEÇONS DU BILAN RÉALISÉ PAR VOTRE COMMISSION
Le bilan dressé dans la première partie du présent rapport montre que, malgré les progrès accomplis, la sécurité sanitaire des biens de santé et des produits alimentaires n'est pas suffisamment ni uniformément garantie.
1. Une sécurité sanitaire non uniforme et des institutions de contrôle trop cloisonnées
Le bilan réalisé en première partie a
montré que, si la sécurité du médicament semble
bien assurée, celle de nombreux biens de santé est très
insuffisante (dispositifs, milieux de culture...) et celle du sang et, à
un moindre degré, des greffes peut être menacée en raison
même de l'organisation du contrôle sanitaire.
Parallèlement, les institutions créées pour garantir la
sécurité sanitaire de chaque catégorie de produits sont
trop cloisonnées, malgré la bonne volonté exprimée
par leurs dirigeants.
Un tel éclatement se retrouve au niveau des systèmes de
vigilance, établis et fonctionnant séparément, ainsi
qu'à celui des inspections : coexistent en effet des inspections
spécialisées (Agence du médicament, Agence
française du sang) et des inspections
" généralistes " de la santé ou de la pharmacie,
ce qui pose un problème de coordination.
2. Les missions de certaines institutions de contrôle sont très ambiguës
Si les réformes entreprises depuis le début des
années 1990 ont tendu à instituer des autorités de
contrôles indépendantes, expertes et spécialisées,
les missions de certaines d'entre elles sont très ambiguës. Il en
est ainsi de celles de l'Agence française du sang, à la fois
chargée de garantir la sécurité sanitaire et de coordonner
l'activité des établissements de transfusion sanguine.
Une telle confusion des genres ne peut, quelles que soient les bonnes
intentions et la compétence des dirigeants de l'Agence, qu'être
préjudiciable à la sécurité sanitaire.