Rapport d'information n° 375 : la XVIè conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) (La Haye - 9 et 10 juin 1997)

MM. Jacques GENTON, Christian de LA MALENE et Danièle POURTAUD, Sénateurs

Délégation du Sénat pour l'Union européenne - Rapport d'information n° 375 - 1996/1997

Table des matières

INTRODUCTION

I.LE DIALOGUE AVEC LA PRÉSIDENCE EN EXERCICE

A.LA SÉANCE DU 9 JUIN AU MATIN

B.LA SÉANCE DU 10 JUIN AU MATIN

II.LES DELIBERATIONS DE LA COSAC

A.LA RÉUNION DU 9 JUIN APRÈS-MIDI

1.L'organisation de la COSAC de Luxembourg

2.Le débat sur le projet de résolution

B.LA RÉUNION DU 10 JUIN AU MATIN

1.L'adoption de la déclaration de La Haye

2.Le débat sur le rôle des parlements nationaux

a)Les ratifications des conventions

b)L'utilisation d'Internet

c)Les autres questions

EXAMEN DU RAPPORT PAR LA DELEGATION

ANNEXE