6. Education
Proposition E 821
Com (97) 99 final
(Procédure écrite du 20 mai 1997)
Ce texte concerne le programme Socrates lancé en 1995 afin d'accroître la mobilité des étudiants et des enseignants et à favoriser la dimension européenne dans le secteur de l'éducation.
Le programme Socrates englobe des initiatives antérieures de la Communauté européenne dans le secteur éducatif telles que les programmes Erasmus (échanges d'étudiants de l'enseignement supérieur) et Lingua (apprentissage des langues), tout en étendant leur portée et en les intégrant à de nouvelles actions concernant tous les niveaux d'enseignement.
Ce programme a connu, depuis son lancement en 1995, un succès considérable. Des aides d'un montant global de 364,5 millions d'Ecus ont déjà été octroyées dans son cadre. En particulier, 316.000 étudiants de l'enseignement supérieur ont bénéficié de bourses de mobilité leur permettant d'accomplir une période d'étude dans un autre pays participant , 80.000 jeunes ont participé à des projets éducatifs communs et à des échanges linguistiques, 16.000 professeurs de langues ont suivi des cours de formation continue.
Par ailleurs, près de 2700 programmes de coopération inter-universitaire auxquels ont participé plus de 1800 établissements ont été subventionnés, 3500 projets tendant à encourager les jeunes à apprendre les langues européennes ont été engagés, et encore 1620 accords de partenariat ont été conclus entre 5000 écoles.
Face à ce succès, il est apparu que le budget de 850 millions d'Ecus alloué à ce programme quinquennal ne serait pas suffisant pour satisfaire le nombre croissant de demandes d'aides.
L'inadéquation de l'enveloppe financière du programme a pour conséquence de réduire le montant des aides accordées et, en particulier, des bourses de mobilité des étudiants. Celles-ci n'atteignent plus, désormais, une somme suffisante pour permettre à des étudiants ne disposant pas de moyens financiers supplémentaires importants d'effectuer une année d'étude à l'étranger.
Lors de l'adoption de la décision instituant le programme Socrates, il avait été décidé que la Commission procèderait, deux ans après le démarrage du programme, à une évaluation de ses résultats et qu'elle soumettrait au Conseil les propositions qu'elle jugerait adaptées, y compris quant à l'enveloppe financière.
La proposition E 821 présente le bilan positif des deux premières années du programme et propose d'augmenter de 50 millions d'Ecus (soit une hausse de 5,9 % de l'enveloppe initiale) son budget, avec effet au cours des deux dernières années (1998-1999) du premier quinquennat du programme.
Le programme Socrates s'adresse à un large public cible puisque la Communauté compte actuellement quelque 117 millions de jeunes de moins de 25 ans, ce qui représente un tiers de la population.
Dans ces conditions, la hausse du budget global du programme paraît raisonnable. Il convient d'ailleurs de rappeler que le montant actuel de 850 millions d'Ecus est très inférieur à la proposition initiale de la Commission, basée sur une Union à douze et non à quinze, qui était de 1005,6 millions d'Ecus.
Compte tenu de ces éléments, la délégation a décidé de ne pas intervenir sur la proposition E 821.