SIXIÈME PARTIE : LES FEMMES ET LA VIE PUBLIQUE DANS DIFFÉRENTS ÉTATS OCCIDENTAUX - ÉLÉMENTS RÉUNIS PAR LA MISSION D'INFORMATION -
La mission commune a estimé indispensable de recueillir des informations récentes sur la place et le rôle des femmes dans la vie publique de différents États occidentaux, en particulier ceux de l'Union européenne.
Faute de pouvoir effectuer une mission dans chacun des pays concernés (la mission s'est néanmoins rendue en Suède, le compte rendu de ce déplacement d'information figurant dans la deuxième partie du présent rapport), elle a procédé par la voie d'un questionnaire adressé aux ambassades de France de dix-sept pays développés, pour l'essentiel les États-membres de l'Union européenne (ce questionnaire est reproduit ci-après).
Dans l'ensemble, les renseignements demandés ont été transmis dans des délais rapides -soit directement, soit sous couvert des services du Quai d'Orsay-et se révèlent assez circonstanciés.
Dans plusieurs cas, nos services diplomatiques ont eu l'obligeance de joindre à leur réponse, selon le cas, le texte des lois lorsqu'il en existe (dans la langue d'origine) ou différents documents complémentaires, statistiques, articles de presse, etc... 7 ( * )
La mission tient à adresser tous ses remerciements aux ambassadeurs et à leurs collaborateurs pour la contribution qu'ils lui ont ainsi apportée.
I. LE QUESTIONNAIRE ADRESSÉ AUX AMBASSADEURS
QUESTIONNAIRE RELATIF À LA PLACE ET AU
RÔLE DES FEMMES
DANS LA VIE PUBLIQUE
EN ...
(État concerné)
1.
-
Quel est le nombre et le pourcentage de
femmes au Gouvernement ?
Quels portefeuilles détiennent-elles ?
2.- Quel est le nombre et le pourcentage de femmes au
Parlement (précisez, le cas échéant, leur niveau de
responsabilité) ?
Ce nombre et ce pourcentage ont-ils augmenté
ces dernières années ?
3.- Quel est le nombre et le pourcentage de femmes à la
tête des exécutifs locaux et dans les assemblées
représentatives des collectivités territoriales ?
Ce nombre et
ce pourcentage ont-ils augmenté ces dernières années ?
4.- Les femmes sont-elles nombreuses à occuper des
postes de responsabilité :
a.- dans les organes dirigeants des
principaux partis politiques ?
b.- dans les organes dirigeants des
organisations syndicales ou patronales ?
c- dans les administrations ? d-
dans les entreprises publiques ou parapubliques ?
5.- La place et le rôle des femmes dans la vie publique font-ils l'objet dans le pays d'un débat important ?
6.- Des mesures contraignantes ou volontaristes ont-elles été prises soit par les pouvoirs publics, soit par certains partis, pour accroître la place et le rôle des femmes dans la vie publique ?
7.- Quels sont les modes de scrutin utilisés (élections nationales, élections locales) ?
8.- Le cumul des mandats politiques est-il réglementé ?
9.- Le renouvellement d'un même mandat est-il possible sans limitation ?
* 7 Ces documents annexes forment un ensemble trop volumineux pour pouvoir être publiés dans le présent recueil. Y figure seulement le texte de la loi suédoise de 1991 sur l'égalité des chances, comme complément du compte rendu du déplacement effectué une délégation de la mission commune d'information