1
Cf. annexe 3.
2
Cf. annexe 1.
3
Cf. annexe 2.
4
Cf. annexe 4.
5
Cf. annexe 1.
6
Cf. annexe 4.
7
Cf. annexe 2.
8
Cf annexe 3.
9
cf. Les rapports techniques et parlementaires parus à
intervalles de plus en plus rapprochés depuis une vingtaine
d'années et ceux en cours d'élaboration à la demande de
l'actuel ministre de la justice.
10
Cf. annexes 5 et 6.
11
Tableau de bord de l'activité des juridictions.
Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation du
ministère de la justice (Métropole + D.O.M.)
12
Ministère de la justice - Inspection des services
judiciaires. Bilan des trois premières années d'application de la
loi relative à l'aide juridique.
13
Infostat justice n° 32 - avril 1993. P. Bertrand - B.
Munoz-Perez - E. Serverin
14
Tableau réalisé à partir des données
des Annuaires statistiques de la justice et des " chiffres clés de
la justice " pour la dernière année.
15
Etudes et statistiques Justice 6. Ministère de la justice.
Physionomie des contentieux selon les tribunaux correctionnels. S. Lemerle - V.
Mariette - D. Timbart.
16
Rapport de synthèse de la mission d'enquête sur
l'évolution des frais de justice.IGSJ-IGF.
17
On reviendra plus loin sur cette question à propos des
problèmes de répartition des effectifs.
18
En ce qui concerne les conseillers de cour d'appel en service
extraordinaire, le décret d'application a été
publié le 21 mars 1996 mais les créations de postes n'ont pas
encore eu lieu.
19
A partir d'une évaluation statistique du nombre de
dossiers traités, en excluant la région parisienne, la Corse et
les DOM qui constituent des situations extrêmes.
20
LE POINT N° 1238 - 8 juin 1996
21
LE POINT N° 1238 - 8 juin 1996
22
cf. notamment JO Questions Sénat - 6 juillet 1995. p.
1349. n° 10097, a contrario JO Débats Assemblée nationale.
18 janvier 1996, p. 141.
23
Pour mémoire, les mesures nouvelles en faveur des
juridictions pour l'année 1996 s'élèvent à 38
millions de francs.
24
Cf. annexe 4.
25
Cf. JO Débats Sénat - Séance du 9 mai 1996,
p. 2457.
26
Dans l'ordre chronologique des auditions. Les fonctions
indiquées sont celles au titre desquelles l'audition a été
organisée.
Quels moyens pour quelle justice ?
Rapports d'information
Rapport d'information n° 49 (1996-1997), déposé le