1 La projection retient l'hypothèse que la baisse des taux d'intérêt engagée en 1996 se prolongerait en 1997 et 1998. Les taux à court terme baisseraient ainsi de 1,5 point par rapport à leur niveau actuel et les taux à long terme de 1,3 point.

2 Dans le scénario le plus favorable (2 % de croissance par an en moyenne de 1999 à 2001), le nombre de chômeurs augmente de 8.000 par an et dans le scénario le moins favorable (1,8 % de croissance par an en moyenne), il progresse de 22.000 par an environ.

3 Voir Rapport de M. Bernard BARBIER au nom de la Délégation pour la Planification, SÉNAT n° 65 - 1995-1996.

4 Après prise en compte dans les recettes publiques de la soulte FRANCE-TELECOM et des coupons courus sur les obligations émises par l'Etat.

5 C'est-à-dire le niveau obtenu en prolongeant le taux de croissance de longue période de l'économie française.

6 Voir Rapport SÉNAT n° 293, 1994-1995, page 14.

7 Pour l'Europe, le taux de croissance moyen depuis 1989 a été de 1,6 % contre 2,3 % de 1973 à 1989 ; aux Etats-Unis, il est passé de 2,8 % (1973-1989) à 1,8 % (1989-1995) et au Japon de 3,7 % (1973-1989) à 1,8 % (1989-1995).

8 Souvent présenté de manière imagée en disant que "
l'on voit les ordinateurs partout sauf dans les statistiques nationales de productivité ".

9 Cette projection de l'économie française et des finances publiques est présentée dans une note de la Division des Etudes macroéconomiques du Service des Etudes du Sénat, à l'usage de Mesdames et Messieurs les Sénateurs (n° C 96-23 du 28 juin 1996).

10 Voir Rapport de M. Bernard BARBIER au nom de la Délégation pour la Planification, SÉNAT n° 84, 1987-1988 (pages 10 à 12).

11 C'est ce que montre une variante d'augmentation des plus rapides des salaires dans tous les pays européens, réalisée à l'aide d'un modèle multinational tel que le modèle MIMOSA, commun au CEPII et à l'OFCE.

12 Organisé le 13 septembre 1996 par le C.E.P.I.I. (Centre d'Etudes Prospectives et d'Informations Internationales) et le D.E.L.T.A. (Département et Laboratoire d'Economie Théorique Appliquée rattaché à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences sociales et à l'Ecole Normale Supérieure), ce séminaire scientifique a réuni un grand nombre de spécialistes français et étrangers.

13
C'est-à-dire la partie du déficit qui ne résulte pas des effets mécaniques de la conjoncture sur les recettes (plus ou moins grandes rentrées fiscales) et sur les dépenses (en particulier les prestations chômage).

14 Comme le fait le BIPE dans la présentation de ses prévisions à moyen terme.

15 Cf. L'économie française en 1995 (Rapport sur les Comptes de la Nation de l'année 1995).

16 " L'importance croissante des services ", l'Observateur de l'OCDE n° 200, juin 1996.

17 European Economic Research and Advisory Consortium.

18 Cf. Le rapport de M. Roger BURNEL pour le Conseil économique et social en date du 9 novembre 1995.

19 Avis du 26 juin 1996.

20 INSEE première n° 373, avril 1995.

21 Une simulation réalisée à l'aide du modèle multinational MIMOSA, commun à l'OFCE et au CEPII, montre que l'impact restrictif des politiques budgétaires rigoureuses menées de manière concomitante en Europe représenterait 1,2 point de croissance pour l'ensemble de l'Europe en 1996 et 0,8 point en 1997. On déduit de cette simulation que (sans ces ajustements budgétaires) la croissance européenne aurait été de 2,4 % en 1995, puis 2,6 % en 1996 et 3,1 % en 1997, soit une évolution plus conforme aux reprises cycliques observées par le passé à la suite d'un épisode récessif.

22 On observe cette relation inverse entre salaires et niveau du chômage -ou "courbe de Phillips"- dans tous les modèles macroéconomiques.

23 Il faut en effet rappeler que depuis 1993 le taux d'épargne se caractérisait par un niveau anormalement élevé au regard des relations économétriques habituelles.

24 Voir Rapport de M. Bernard BARBIER au nom de la Délégation pour la Planification - SÉNAT n° 65, 1995-1996.

25 Ces mesures sont contenues dans la loi du 22 juillet 1993 sur la sauvegarde de la protection sociale.

26 Ces dépenses sont considérées en Comptabilité nationale comme des prestations sociales. Il s'agit toutefois de prestations sociales versées par l'Etat et non par les organismes de Sécurité sociale.

27 C.R.D.S. : Contribution au remboursement de la dette sociale.

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