L'épargne retraite des fonctionnaires

¹ Bulletin de l'Association nationale des adhérents des régimes de retraites complémentaires de la fonction publique, constituée en 1994.

² Actuellement près de 20 % des affiliés à la Préfon sont des ex-agents publics ou conjoints d'agents publics.

³ Même si celles-ci peuvent être considérées comme un différé d'imposition, les rentes étant assujetties à l'impôt sur le revenu.

⁴ Le CREF ne pousse pas jusqu'au bout la logique de prestations définies car il ne sanctionne pas par la rupture une suspension de cotisations.

⁵ Les textes en vigueur prévoient un plafonnement de ce taux technique à 3,5 %, destiné à garantir la solvabilité des régimes. Toutefois le CGOS n'est pas assujetti à cette obligation.

⁶ Cette diversification est également freinée par les règles prudentielles du code des assurances imposant un provisionnement des moins-values latentes sur les actifs.

⁷ Cette distinction de base n'est pas absolue : ainsi le CGOS, régime de répartition, a constitué un fonds de capitalisation ; de même, la Préfon, régime de capitalisation, applique une part de répartition à travers son système de points et de coefficients d'âge.

⁸ Régime dont l'application est suspendue à la suite d'une décision du Conseil d'Etat du 8 novembre 1996 annulant une partie du décret d'application du 26 novembre 1990.