b) L'évaluation du coût du service universel et son financement
A l'heure actuelle
, certaines régions, surtout
dans le Nord du pays, sont considérées comme non rentables par
Posten et l'Etat suédois lui alloue une
subvention de 200 millions de
couronnes (160 millions de francs) par an à ce titre,
notamment
en compensation des services financiers de base non rentables et en l'absence
de service alternatif, c'est-à-dire de guichet bancaire dans la commune.
Par ailleurs, le ministère des transports et des communications lance
annuellement
trois adjudications
relatives à la fourniture de
services destinées aux :
- handicapés nécessitant une distribution
particulière (distribution d'ouvrages en braille, par exemple, aux
non-voyants) ;
- personnes, également handicapées, résidant dans des
régions éloignées et peu peuplées, ce qui
nécessite les services d'un facteur rural (qui ne serait pas autrement
nécessaire) ;
- services de temps de crise ou de guerre (en cas de dysfonctionnement des
services de base).
Jusqu'ici, la poste a remporté ces appels d'offres, pour des montants de
25 millions de couronnes pour les deux premiers et 90 millions environ
pour le troisième, en 1996.
Aujourd'hui, l'évaluation du coût du service universel fait
l'objet de discussions.
Tandis que Posten l'évalue à
600 millions de couronnes par an (soit 480 millions de francs), une
étude confiée par le ministère au cabinet d'audit
international Öhrlings, Coopers & Lybrand l'estime à
400 millions de couronnes (soit 320 millions de francs). Le
ministère lui-même tend à considérer que seuls
100 millions de couronnes -sur ces 400 millions- relèveraient
réellement de la charge du service universel, 300 millions
étant liés aux pratiques de Posten, que n'imposerait pas le
service universel.
A ce
problème
d'évaluation est, bien entendu, lié
celui
du
financement du service universel
.
L'avant-projet de loi portant sur
" la responsabilité de l'Etat
sur le marché des services postaux "
imposerait à
l'ensemble des opérateurs postaux le versement, à compter du
second semestre 1998, d'une
taxe
variable en fonction de leurs parts de
marché, pour financer une partie du service universel.
Dans ce cadre, Posten pourrait être amenée à payer 98
millions de couronnes et les opérateurs privés, 2 millions
de couronnes (dont la majorité pour City Mail).
Ce fonds
ainsi
constitué
de 100 millions de couronnes serait reversé
à l'opérateur en charge du service universel : Posten
.