Travaux de la délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (96)

3. Allocution de M. Flavio COTTI, Président en exercice de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe - Question de M. Aloys GEOFFROY, député (UDF) (Mardi 23 janvier)

" Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je vous remercie de l'occasion que vous m'offrez de prendre la parole devant votre Assemblée. Je voudrais lier ces remerciements, Madame la Présidente, à l'expression de mes félicitations et de mes meilleurs vœux pour l'activité que vous venez de commencer à la présidence de cette haute assemblée.

" C'est la première fois qu'un Président de l'OSCE s'adresse à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Cet événement constitue, à mes yeux, la preuve d'un intérêt croissant réservé à l'OSCE, et de la volonté de nos deux organisations d'œuvrer ensemble pour relever les défis qui se posent dans la situation actuelle de l'Europe.

" Il y a cinq ans, lorsque j'ai eu le privilège de me prononcer ici-même, à l'occasion du 700ème anniversaire de la Suisse, en ma qualité de Président de la Confédération, j'ai soulevé la question de la place que devrait -et que peut- prendre la Suisse au sein de l'Europe de demain. J'ai mis en avant la difficulté que suscite cette question lorsqu'on doit y répondre : je disais que les Suisses étaient certainement ouverts à une participation étendue et active dans une Europe qui s'unit pour vivre en paix, dans la démocratie et dans le respect de ses valeurs essentielles. Cependant, les Suisses, disais-je aussi, tenaient beaucoup à leur culture politique particulière qui veut qu'ils aient le dernier mot sur toutes les questions -grandes ou petites- concernant leur pays. J'ai souligné la nécessité de trouver un équilibre entre la participation au niveau de l'institution et le respect de la diversité, mais j'ai surtout plaidé pour l'ouverture de mon pays face aux immenses changements historiques que vit notre continent.

" Notre ouverture sur l'Europe, en ce qui concerne en particulier l'Union européenne, n'a malheureusement pas abouti jusqu'à présent. Mais sachez qu'elle constitue notre objectif stratégique. En fait de solidarité, nous avons posé des jalons : notre assistance financière, technique et humanitaire à l'Europe de l'Est et du Sud-Est, mais aussi l'octroi du droit de transit aux troupes de l'IFOR est une nouveauté absolue dans la politique étrangère récente de la Suisse. La présidence suisse de l'OSCE est un pas de plus dans cette direction d'ouverture. En effet, assumer une responsabilité effective et importante comme celle de la présidence de l'OSCE est un fait nouveau pour mon pays, qu'il aurait été difficile d'imaginer il y a encore quelques années.

" Nous poursuivons l'objectif de l'ouverture avec la ferme conviction que l'Europe de demain ne peut être créée que si un dialogue s'établit dans le respect mutuel, que si l'on réussit à mettre en harmonie les objectifs et les intérêts qui sont en jeu et que si tous les Etats, malgré leurs différences légitimes, se comprennent comme des partenaires de valeur égale. Tout cela a une importance particulière dans les pays de l'Europe centrale et orientale.

" Le communisme, avec ses allures dictatoriales, avait couvert cette région d'une espèce de couche géologique incassable, qui a caché artificiellement toute une série de conflits historiques préexistants. Ces conflits ne pouvaient plus se manifester, mais ils brûlaient encore dangereusement sous les cendres. La liberté retrouvée fait renaître aujourd'hui les anciennes difficultés, la liberté étant l'oxygène qui leur fait reprendre les souffles anciens.

" Notre volonté, Mesdames et Messieurs, ne peut dès lors qu'être unique : contribuer à atténuer et à apaiser ces conflits nouvellement éclatés. Pour faire cela il faut certes une approche pragmatique ; mais nous devons en même temps nous appuyer sur les bases mêmes des valeurs qui ont permis, après la deuxième guerre mondiale, à la partie libre de l'Europe de progresser finalement dans la liberté, la démocratie et la paix, et éviter que l'histoire dramatique du passé ne se répète.

" C'est en Europe occidentale en effet que deux conflits mondiaux sanglants, inhumains ont éclaté au cours de ce siècle ; les valeurs auxquelles je faisais référence, qui sont celles du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne, mais aussi de l'OSCE, ont permis de tourner une page. Avec quelle émotion avons-nous découvert les larmes dans les yeux d'un grand homme d'Etat allemand, Helmut Kohl, lors de la cérémonie funèbre en l'honneur du Président de la République française, François Mitterrand, auquel j'adresse un souvenir de profonde reconnaissance ! Vraiment ces larmes sont le symbole d'un passé que nous voulons fermement révolu.

" Cependant, je le répète : sans la mise en œuvre concrète de ces valeurs que sont les droits de l'homme, les droits des minorités, le respect de la diversité culturelle, ethnique et religieuse, la démocratie, l'Etat de droit, les libertés économiques, en un mot, sans la mise en œuvre de la société civile, qui est à la base de l'engagement en politique extérieure aussi de mon pays, nous n'arriverons pas à nos buts.

" Mesdames, Messieurs, nous savons bien que, selon les milieux culturels concernés, la notion des droits de l'homme est sujette à des interprétations diverses. Selon le pays ou le continent, les problèmes peuvent se poser de différentes manières, les accents peuvent être mis différemment. Toutefois, certains des droits sont propres à tous les êtres humains, quels que soient leur appartenance ethnique, leur sexe, leur religion et leur conception politique. C'est sans réserve et avec un langage clair et sans équivoque que nous devons intervenir en faveur de ces droits. Quotidiennement nous constatons combien ces interventions sont nécessaires lorsque nous assistons à la violation systématique de ces valeurs.

" Partant de cette prise de conscience, nous devons nous interroger sur les autres objectifs fondamentaux d'une politique étrangère ouverte, fiable et adaptée aux exigences de la communauté internationale. Je suis convaincu que la sauvegarde de la sécurité et de la paix, l'encouragement du bien-être et de la justice sociale et la préservation du milieu naturel sont des objectifs dignes d'être poursuivis pour l'humanité tout entière. Ce sont des objectifs que le récent rapport sur la politique étrangère de mon pays met aussi en évidence.

" La démarche que ces objectifs nous commandent de prendre peut aussi donner lieu à des tensions que nous ne voulons pas nier et que nous devons au contraire discuter ouvertement. J'évoquerai quelques-uns des problèmes qui peuvent surgir, Mesdames, Messieurs, dans chacun de nos pays.

" Premier élément, première difficulté : nous évoquons les droits de l'homme, mais nous parlons trop peu des obligations que ces droits font naître. Il est certes plus ardu et plus critique d'évoquer les obligations de chacun, surtout de ceux qui les violent, que de rappeler de manière générique ces droits universels.

" Deuxième élément : nous recherchons l'égalité entre les Etats et pourtant nous sommes souvent forcés de constater qu'il y a des Etats plus égaux que les autres, des Etats qui peuvent se permettre davantage que les plus petits et plus faibles.

" Troisièmement : nous suivons et soutenons la logique de la globalisation de l'économie mais force est de constater que cette globalisation -laquelle n'est pourtant qu'à son début- crée souvent des injustices sociales frappantes et douloureuses qui pourraient être la source de nouveaux et graves conflits dans les décennies à venir.

" Nous proclamons la laïcité de l'Etat et de la communauté internationale tout en respectant profondément les différentes manifestations de la foi religieuse ; mais en même temps nous assistons au développement préoccupant des plus divers fondamentalismes qui sont toujours aussi une cause de déchirement et de conflit.

" Nous tentons, dans nos pays, de trouver les voies propices pour asseoir la politique internationale dans nos sociétés intérieures, mais nous expérimentons la difficulté qu'il y a à rapprocher la politique extérieure des problèmes et de la vie de nos citoyennes et citoyens.

" Mesdames, Messieurs, en quoi ces réflexions concernent-elles l'OSCE, organisation dont les obligations ne sont juridiquement pas contraignantes, dont le secrétariat est modeste et dont le budget correspond à peine au sixième de celui du Conseil de l'Europe ; organisation qui ne semblait représenter qu'un intérêt relatif pour les Etats, à tel point que, pour la présidence de 1996, seule la Suisse s'y était manifestée et était intéressée ; organisation de cinquante-trois Etats dans laquelle le principe du consensus confère à chaque Etat le droit de veto ?

" Aussi paradoxal que cela puisse paraître, je crois que ces faiblesses représentent aussi des atouts considérables. L'OSCE n'est pas une organisation internationale puissante, mais elle est flexible ; elle peut s'adapter aux différentes situations ; tous les Etats membres y ont les mêmes droits ; le dialogue en est ainsi fortement favorisé. Je crois pouvoir affirmer que, jamais depuis longtemps, depuis les débuts de son activité, les conditions-cadres pour l'activité de l'OSCE n'ont été aussi favorables qu'aujourd'hui.

" L'OSCE est d'abord un forum ouvert à tous les Etats de l'Europe et au-delà pour le dialogue. Par la dialectique de la recherche du consensus, l'OSCE a pour vocation de développer l'esprit de coopération dans son espace.

" La base commune est constituée par les principes qui sont contenus dans l'Acte final de 1975 et dans la Charte de Paris de 1990. Ils touchent la réalité humaine et sociale à tous les niveaux. Mais c'est surtout la dimension humaine qui importe.

" La diplomatie préventive, la prévention des conflits et la gestion des crises par l'OSCE émanent de la volonté de faire triompher ces principes et ces valeurs d'une manière pragmatique et dépourvue de tout caractère spectaculaire. C'est ainsi que l'OSCE fournit sa modeste contribution à la sécurité en Europe.

" M. Cotti souligne encore que les forces de l'OSCE seront grandement sollicitées cette année par son engagement en Bosnie, où elle est avant tout chargée de superviser la préparation et l'organisation des élections. Elle remplit ce mandat sous la forme d'une mission, inspirée des missions de longue durée qui ont fait leurs preuves dans d'autres régions de conflits. Ce sera là un défi décisif pour l'évolution future de l'organisation et il faut donc souhaiter un plein succès à l'ambassadeur Frowick, chef de cette mission ; la présidence suisse de même que les Etats-Unis ne lui ménageront pas leur appui mais il est indispensable que tous les pays de l'OSCE fassent de même.

" En compagnie d'autres organisations, l'OSCE est en outre conviée à observer la situation en matière des droits de l'homme. Conformément au traité de paix, elle a nommé une médiatrice à cette effet et le fait que le choix se soit porté sur Mme Haller, Ambassadeur de Suisse auprès du Conseil de l'Europe, n'est certainement pas fortuit. Il est en tout cas de nature à garantir une collaboration étroite entre les deux institutions.

" Enfin, l'OSCE a aussi reçu pour mandat d'élaborer des mesures propres à renforcer la confiance dans les domaines de la sécurité et du contrôle des armements, ce aussi bien en Bosnie et en Ex-Yougoslavie que dans tout le reste des Balkans. Ces négociations sont aujourd'hui en cours.

" Le succès de l'Accord de Dayton suppose la stabilité et la restauration de la confiance dans l'ensemble de la région. C'est pourquoi M. Cotti espère qu'on acceptera bientôt l'envoi d'une mission de l'OSCE en Croatie et que la mission envoyée en République fédérale de Yougoslavie pourra prochainement reprendre son activité. Il souhaite également une évolution favorable en ce qui concerne la question des minorités au Kosovo et il pense que la mission envoyée à Skopje pourra continuer d'apporter une précieuse contribution.

" L'une des particularités des Accords de Dayton est que la mise en œuvre en a été confiée à plusieurs organisations internationales. Le processus y gagnera en stabilité, mais à condition que toutes ces organisations sachent collaborer fructueusement et étroitement. Cette coordination s'impose particulièrement dans le secteur des droits de l'homme et la présidence suisse l'a signalé la semaine passée à M. Carl Bildt, haut représentant pour les aspects civils de l'accord, seul à même de procéder à la répartition des tâches. L'OSCE se tient à sa pleine et entière disposition.

" L'organisation ne pourra cependant négliger les tâches qu'on lui a confiées dans d'autres régions de conflits. Elle continuera donc de travailler à un règlement au Nagorno-Karabakh, en Tchétchénie, en Géorgie, en Moldova, en Asie centrale et en Crimée. Enfin, elle continuera de suivre attentivement la situation en Estonie et en Lettonie. En raison de sa tradition et de sa culture politiques, la Suisse se préoccupe particulièrement des questions de minorités et M. Cotti ne peut que souligner le rôle important joué à cet égard par le Haut Commissaire pour les minorités nationales.

" En 1996, l'OSCE devra également se préoccuper d'élaborer un modèle commun de sécurité pour l'Europe du XXI ^e siècle. Une année ne suffira pas pour achever cette tâche, dont le principe a été arrêté lors du Sommet de Budapest en 1994, mais M. Cotti espère que l'organisation sera en mesure de présenter au Sommet de Lisbonne un texte qui permette une discussion substantielle.

" Ce modèle doit bien entendu contribuer à une meilleure coopération en Europe et la discussion ne pourra donc en être dissociée de celle qui porte sur la place de la Russie dans les futures structures de sécurité. Comme le Conseil de l'Europe, l'OSCE doit empêcher, autant que faire se peut, que l'Europe ne se scinde à nouveau en deux blocs. Une politique européenne de sécurité est impensable sans la Russie. Mais pour que celle-ci y contribue conformément à sa puissance et à son influence, elle doit manifester sans équivoque sa volonté de collaboration.

" Les dernières élections ont certes été un test important pour la démocratisation en cours et la construction d'une société civile exige beaucoup de temps après des siècles de tsarisme et des décennies de communisme ; de même, une participation pleine et entière de la Fédération au Conseil de l'Europe aurait de grands avantages, mais l'orateur rappelle que le conflit tchétchène doit absolument être résolu par le dialogue et conformément aux valeurs défendues par les deux organisations. Il souhaite également que le groupe d'assistance ait la possibilité d'accomplir son mandat en toute liberté.

" Puis M. Cotti souligne la nécessité d'un partage judicieux du travail pour remédier à l'insuffisance des ressources. La collaboration qui s'est instaurée entre l'OSCE et le Conseil favorise indiscutablement leur synergie. Les rencontres sont nombreuses aux niveaux des présidences et des secrétariats généraux ; le Haut Commissaire pour les minorités nationales est en contact quasi quotidien avec les services compétents du Conseil et le Bureau des institutions démocratiques des droits de l'homme travaille de concert avec M. Tarschys.

" La reconstruction de la Bosnie peut fournir une occasion idéale de collaborer, comme cela se fait d'ailleurs déjà dans le cadre de la Commission des droits de l'homme, institution bosniaque composée du Bureau, de la médiatrice et de la Chambre : la première est placée sous l'égide du président en exercice de l'OSCE, la seconde sous celle du Conseil. A ce propos, M. Cotti tient à remercier le Secrétaire général pour son appui, notamment pour les deux experts qu'il a mis à la disposition de la médiatrice.

" La collaboration est certes une excellente chose, mais il faut parfois lui préférer le partage du travail. Des progrès peuvent sans doute être réalisés, par exemple, en ce qui concerne l'observation des élections. D'un autre côté, même si le champs géographique couvert par les deux organisations n'est pas identique, M. Cotti se demande si l'OSCE n'aurait pas intérêt à abandonner au Conseil les tâches qui relèvent de la lutte contre le racisme et de l'instauration de l'Etat de droit, tous domaines où le Conseil dispose d'une expérience supérieure.

" Les défis à relever aujourd'hui sollicitent la capacité d'adaptation de chaque organisation internationale. Elles n'accompliront les tâches immenses de l'heure qu'en faisant preuve de créativité. L'OSCE comme le Conseil ont un grand rôle à jouer dans la construction de l'Europe. Ce sont des laboratoires dans lesquels se prépare l'unification du continent et leur collaboration est, par conséquent, plus que jamais indispensable.

" M. Cotti s'est dit profondément convaincu que le Conseil a pour vocation fondamentale de promouvoir et de garantir les droits de l'homme et l'Etat de droit. L'accomplissement de cette mission l'a placé au fil des années devant un choix délicat : ou bien maintenir une rigueur absolue en ce qui concerne le respect de ses critères, ou bien suivre une voie plus nuancée en présumant qu'une pleine adhésion permettrait aux Etats candidats de parfaire des réformes déjà entreprises. C'est cette seconde solution qui a été retenue pour des raisons historiques et cela ne donne que plus d'importance au système de "monitoring", c'est-à-dire de contrôle du respect des engagements pris par les Etats membres. Si ce dispositif était dans l'impossibilité de remplir sa fonction, il ne fait pas de doute que la crédibilité du Conseil finirait par en souffrir grandement.

" M. Cotti a indiqué que s'il a laissé percevoir un certain optimisme à tel ou tel moment de son exposé, c'est qu'il est convaincu que les problèmes de politique étrangère ne sont jamais insolubles.

" L'orateur ne peut conclure sans signaler l'énormité des tâches auxquelles l'OSCE est confrontée. Ses moyens sont limités, son personnel restreint, son budget modeste. Le Président en exercice est lié au mandat des organes politiques qui fondent son pouvoir sur le consentement et le consensus, sur la volonté active et solidaire de collaboration de chaque Etat. Il est donc utile de ne pas semer des espérances superficielles ou des attentes illusoires. Il est important de garder une vision objective et réaliste de l'immensité du travail que l'OSCE est appelée à fournir. Il faut garder à l'esprit les limites que posent les circonstances objectives, les moyens qui lui sont propres et la nature humaine qui est riche en contradictions.

" C'est ainsi que, en conclusion, au delà de l'évaluation objective des problèmes et des possibilités, M. Cotti place la présidence suisse sous une devise fascinante qui vient de la littérature allemande. Johann Wolfgang Goethe a dit : "celui qui ne cesse de faire des efforts peut être racheté". "

M. Aloys GEOFFROY, député (UDF) , pose sa question en ces termes :

" Monsieur le président, le Conseil des ministres de Budapest de l'OSCE a engagé une vaste réflexion sur le nouveau concept de modèle global de sécurité en Europe pour le 21ème siècle.

" L'OSCE attend-elle une contribution du Conseil de l'Europe à cette réflexion et si tel est le cas, selon quelles modalités ? "

M. COTTI lui fait la réponse suivante :

" J'essaierai d'être très sommaire dans mes réponses, ce qui signifie que je ne pourrai pas être complet mais je peux signaler à M. Geoffroy que nous avons, après la première année de réflexion générale, signalé lors d'un Conseil permanent de l'OSCE de Vienne, il y a deux semaines, que les Etats intéressés pourraient soumettre à la présidence en exercice, environ jusqu'au mois d'avril de cette année, les propositions concrètes que les Etats entrevoient et estiment devoir figurer dans ce document.

" Dans ce sens, nous allons nous engager plus tard, surtout à Vienne, à définir, comme je l'ai dit précédemment, non pas un projet définitif mais quelques éléments essentiels qui devraient permettre une première discussion substantielle à Lisbonne au mois de décembre. Vous savez que le Conseil de l'Europe a été convié à plusieurs réunions d'experts ainsi qu'à plusieurs séminaires dans ce secteur.

" Je pense que le Conseil de l'Europe a, actuellement, une fonction essentielle qui est aussi de soumettre ses visions, ses idées pour composer ce document très important pour le siècle à venir. "