6. La politique de l'environnement en Europe (1994-1995) - Intervention de M. Jean BRIANE, député (UDF) (Mardi 23 janvier)
Le rapporteur a formulé les observations suivantes
:
" Ces dernières années, une accélération de la
destruction d'une série d'espèces vivantes va de pair avec
l'avancée technologique. Réduire les capacités de
destruction emmagasinées par notre planète représente un
vrai défi. "
Ainsi, selon le rapporteur, près de quatre ans après la tenue de
la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le
développement durable (Rio de Janeiro, juin 1992), les mesures
concrètes prises en faveur du développement durable de la
planète sont considérablement en retrait par rapport aux
engagements des 179 Gouvernements présents et aux espoirs qu'elle a
suscités.
On peut néanmoins considérer comme un premier résultat le
processus "Un environnement pour l'Europe" dans le cadre duquel se
sont tenues
jusqu'à présent trois conférences paneuropéennes
des ministres de l'environnement, dont la dernière s'est
déroulée, à Sofia, du 23 au 25 octobre 1995.
Le Conseil de l'Europe a apporté à la Conférence de Sofia
une contribution importante avec la " stratégie
paneuropéenne de la diversité biologique et
paysagère " adoptée par son Comité des ministres.
Pour traduire cette "stratégie" dans les faits, le rapport recommande
au
Comité des ministres d'assurer les moyens nécessaires à la
mise en oeuvre du Plan d'action 1996-2001 et des actions, dans le cadre de la
Convention de Berne, en faveur des espèces menacées. Elle invite
les Gouvernements des Etats membres à traduire par des actions
concrètes les engagements pris dans le cadre de la Déclaration de
Sofia, à participer pleinement aux travaux de l'Agence européenne
pour l'environnement, à s'engager dans l'application concrète des
conventions concernant l'environnement et de signer, voire ratifier, des
conventions, comme par exemple la Convention du Conseil de l'Europe sur la
responsabilité civile en matière de dommages causés
à l'environnement.
M. Jean BRIANE, député (UDF)
, en sa qualité de
Président de la Commission de l'environnement, de l'aménagement
du territoire et des pouvoirs locaux, s'est exprimé en ces termes :
" Permettez-moi, à mon tour, au terme de ce débat,
après M. le Président de séance et après
M. Parisi qui a présidé aux travaux de la Commission pendant
l'élaboration de ce rapport, après tous les parlementaires qui se
sont exprimés au cours de cette séance, de rendre hommage, en mon
nom personnel et au nom de la Commission, à l'importante contribution de
Mme Robert aux travaux du Conseil de l'Europe, en particulier de la
Commission de l'environnement.
" Monsieur le Président, nous allons probablement adopter ce projet
de recommandation. De retour dans nos pays respectifs, il nous appartiendra, en
tant que délégation, de faire en sorte que cette recommandation
entre dans les faits.
" Telles sont les quelques réflexions que je tenais à vous
livrer au terme de ce débat. "
A l'issue du débat,
la recommandation n° 1284 et la
résolution n° 1076 contenues dans le rapport 7441 sont
adoptées.