2. Un système fondé sur la gratuité des soins de base

La plupart des services de santé sont assurés gratuitement par les comtés et les municipalités. Tous les services hospitaliers et les services de santé municipaux sont gratuits, comme le sont les soins dispensés par les généralistes et les spécialistes exerçant en clientèle privée. Les patients ne participent aux coûts que pour certaines prestations relevant du régime de remboursement des soins médicaux, comme les médicaments, services dentaires et services de kinésithérapie destinés à des malades non hospitalisés. Tous les résidents permanents au Danemark ont droit à ces services et à ces remboursements.

a) Le rôle central du généraliste

Près de 98 % des Danois sont inscrits chez un généraliste, praticien libéral qui joue le rôle du " portier " du système de santé (" gatekeeper ").

Cette inscription est obligatoire pour bénéficier de la gratuité des soins. La consultation de ce généraliste est un préalable nécessaire pour consulter un spécialiste. C'est également le généraliste qui adresse les patients à l'hôpital.

Les 3.800 généralistes danois représentent une densité par habitant inférieure à la plupart des pays européens. Cet écart est encore plus net, compte tenu du filtrage opéré par le généraliste, pour les 900 spécialistes exerçant en cabinet.

Pour mémoire, on rappellera que 9.200 médecins, salariés, exercent dans les hôpitaux publics.

Généralistes en activité (densité pour 10.000 habitants)

Pays

1972

1982

1992

1995

1996

Allemagne

8.4

10.4

11.0

11.2

nd.

Autriche

7.1

8.2

11.5

12.4

nd.

Belgique

nd.

11.7

14.8

nd.

nd.

Danemark

4.4

5.6

6.3

6.3

nd.

Espagne

nd.

nd.

nd.

nd.

nd.

Finlande

nd.

nd.

11.1

12.0

nd.

France

nd.

12.5

14.0

14.9

nd.

Grèce

nd.

nd.

nd.

nd.

nd.

Irlande

nd.

nd.

4.6

4.7

nd.

Italie

nd.

nd.

nd.

nd.

nd.

Luxembourg

nd.

nd.

7.7

7.9

nd.

Pays-Bas

3.4

4.4

4.3

nd.

nd.

Portugal

nd.

nd.

6.2

6.0

nd.

Royaume-Uni

4.4

5.4

5.8

nd.

nd.

Suède

nd.

3.4

5.0

5.5

5.6

Source : OCDE Santé 1997

Spécialistes en activité (densité pour 10.000 habitants)

Pays

1972

1982

1992

1995

1996

Allemagne

7.4

11.1

18.1

20.1

nd.

Autriche

nd.

nd.

12.1

14.2

nd.

Belgique

nd.

10.7

nd.

nd.

nd.

Danemark

0.8

1.6

1.5

1.5

nd.

Espagne

nd.

nd.

nd.

nd.

nd.

Finlande

nd.

nd.

14.5

15.7

nd.

France

4.9

8.5

13.5

14.5

nd.

Grèce

nd.

nd.

20.9

nd.

nd.

Irlande

nd.

nd.

2.9

3.0

nd.

Italie

nd.

nd.

nd.

nd.

nd.

Luxembourg

nd.

nd.

13.1

nd.

nd.

Pays-Bas

4.4

6.5

8.7

nd.

nd.

Portugal

4.8

6.8

11.9

19.8

nd.

Royaume-Uni

nd.

nd.

nd.

nd.

nd.

Suède

nd.

nd.

19.9

21.9

22.0

Source : OCDE Santé 1997

Un généraliste a, en moyenne, 1.600 patients sur sa liste. Il peut la clore quand elle a atteint un volume minimum (1.300 patients). A contrario, les autorités (la municipalité qui gère les listes) doivent faire cesser les inscriptions lorsqu'une liste enregistre plus de 2.000 patients.

Les consultations étant gratuites, le généraliste est rémunéré directement par le comté, en partie suivant la formule de la capitation (forfait par patient inscrit), en partie en fonction du nombre d'actes 3( * ) . La part respective de la capitation et du paiement à l'acte dans les revenus du généraliste est environ de 35 % pour la première et de 65 % pour le second. Selon les interlocuteurs de la délégation, ce dosage est un équilibre entre une " fonctionnarisation " du praticien en cas de rémunération uniquement en fonction du nombre de patients inscrits et a contrario , la multiplication d'actes inutiles (le " rinçage d'oreille " a été ainsi cité) en cas de rémunération uniquement à l'acte.

Toutefois, cet équilibre est également assorti, dans les conventions 4( * ) passées entre les comtés et les médecins, de règles relatives aux " horaires d'ouverture " et aux contraintes de garde (deux fois par mois environ).

La question de la liberté d'installation des médecins a été posée à plusieurs reprises par la délégation. Bien que le principe d'une telle liberté ait été affirmé, il est évident que l'exercice en cabinet dépend de l'accord du comté.

Sans un tel accord, le praticien ne pourrait pas être rémunéré pour les consultations gratuites ou ses patients remboursés en cas de prise en charge partielle.

Il semble toutefois que, pour des spécialités très étroites (notamment chirurgie plastique), une telle situation existe, en marge donc du système. Dans la pratique, l'installation des médecins se fait essentiellement par la reprise ou le rachat de cabinets existants.

Dans une zone donnée, (10 km autour du domicile du patient), le choix initial par le patient de son généraliste est donc libre sous la double réserve mentionnée précédemment (listes closes par décision du généraliste ou des autorités).

Les patients peuvent changer périodiquement de généraliste, tous les ans ou tous les six mois selon les sources.

La délégation n'a pas eu toutefois d'information statistique sur la fréquence des changements d'inscription.

Les Danois insistent davantage sur la relation de confiance établie avec le généraliste. Selon le ministre de la santé, " les familles ont souvent le même médecin de famille pendant des années ce qui permet au médecin d'obtenir une connaissance approfondie des conditions sociales et de l'état de santé de la famille 5( * ) ".

En outre, le consultation gratuite d'un autre généraliste est autorisée en cas de séjour temporaire en dehors de la circonscription du généraliste sur la liste duquel le patient est inscrit et en cas, naturellement, d'accident ou de maladie soudaine.

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