b) Un libre choix marginal
Les Danois gardent une possibilité, au sein même
du système public, d'une liberté de consultation de leur
médecin généraliste ou spécialiste.
En effet, parallèlement au " secteur 1 " décrit
ci-dessus, existe un " secteur 2 " qui permet de consulter
le
généraliste de son choix sans inscription préalable. Mais
dans cette hypothèse, le patient quitte le système de soins
gratuit et de tiers payant : il doit acquitter le prix de la consultation et ne
bénéficie que d'un remboursement partiel (sur la base d'un
" tarif de responsabilité " hors " dépassement
d'honoraire demandé par le médecin "). De même, il ne
peut recourir gratuitement au médecin de garde (en dehors des heures
ouvrables).
Les patients du " groupe 2 " peuvent accéder également
directement au spécialiste de leur choix sans lui être
adressés par un généraliste. Dans ce cas également,
la gratuité cesse et le remboursement de la consultation n'est que
partiel.
La répartition des patients entre les groupes 1 et 2 s'effectuait
jusqu'en 1976 sur la base d'un critère financier (revenu du patient).
Depuis cette date, les Danois choisissent entre les deux secteurs. De fait, le
secteur 2 est devenu marginal (2 % de la population environ).
L'accès aux autres professions de santé n'est pas enserré
dans des contraintes similaires à celles gouvernant le choix du
généraliste ou du spécialiste.
Ainsi en est-il pour les 3.800 dentistes ou encore, plus curieusement, les 250
chiropracteurs que comporte le système de santé danois. Mais, en
contrepartie, ces soins ne sont remboursés que partiellement.
Le cas des soins prodigués par les 1.400 physiothérapeutes
représente un régime intermédiaire : ils doivent
être prescrits par un généraliste et ne sont
remboursés que partiellement.
S'agissant de l'accès au système hospitalier pour examen ou
traitement, il passe, comme on l'a vu, par la consultation préalable du
généraliste (sauf cas d'urgence naturellement).
Le choix de l'hôpital s'effectue selon un critère
géographique. Chaque hôpital dessert un secteur du comté.
Toutefois, depuis 1993, la possibilité a été ouverte aux
malades
" dans certaines limites "
de choisir
l'hôpital
dans lequel ils souhaitent être traités. Ce choix (qui
entraîne toutefois la non prise en charge des frais de transport)
s'opère au sein des hôpitaux publics de même niveau de
spécialisation. Il semble que cette possibilité soit liée,
pour partie, à la question des listes d'attente pour les admissions dans
les hôpitaux
(voir ci-dessous).
L'accès à l'hôpital public étant gratuit,
l'égalité de traitement y est totale. Le système ne
connaît pas de lits " privés ". De même n'est-il
pas possible d'obtenir des prestations différentes ou
supplémentaires moyennant paiement. Ainsi en est-il notamment des
chambres individuelles.
Quant au choix d'un hôpital privé, il ne peut être que
marginal compte tenu du nombre symbolique de lits que représente le
secteur privé (0,2 % environ) et ne donne lieu à aucune
prise en charge, ne serait-ce que partielle
6(
*
)
.
Ainsi la gratuité des soins se traduit logiquement par des contraintes
pesant sur le choix du praticien. Cette contrainte ne peut être
levée, en tout ou partie, que moyennant un effort financier souvent
important du patient.
Cette gratuité sous contrainte est de surcroît limitée
à la " chaîne "
généraliste-spécialiste-hôpital.
Le recours aux autres professions de santé (notamment les dentistes) ne
fait l'objet que d'une prise en charge partielle.
Il en est de même du remboursement des médicaments prescrits pour
lesquels existe un ticket modérateur de 25 % ou de 50 % selon
les médicaments. Depuis 1993, le remboursement se fait de surcroît
sur la base du prix médian des deux produits les moins chers du groupe
générique correspondant disponible sur le marché.
Aussi, la part des dépenses restant à la charge des malades
est-elle passée au cours des quinze dernières années de 15
à 18 % du total des dépenses de santé
(voir
ci-dessous la maîtrise des dépenses de santé).
santé - Etude de 17 pays de l'OCDE.