Les actions menées en faveur de la politique maritime et littorale de la France

N°771 --	N° 345 --
ASSEMBLÉE NATIONALE	SÉNA T
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE l958 ONZIÈME LÉGISLATURE	SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 mars 1998	Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 mars 1998 Enregistré à la Présidence du Sénat le 6 mars 1998

OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES

RAPPORT

sur

LES ACTIONS MENÉES EN FAVEUR DE LA POLITIQUE MARITIME ET LITTORALE DE LA FRANCE,

par

M. Philippe MARINI,

Sénateur

ANNEXE 4

L'outre-mer

Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Augustin BONREPAUX. Vice-Président de l'Office.

Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Christian PONCELET. Président de l'Office.

Mer et littoral.

Experts associés ^{1 ( * )}

Madame BARBUT (Monique)

Responsable de la division du développement des départements et territoires d'outre-mer

Caisse Française de Développement

Madame BERTRAND (Geneviève)

Responsable de la Coordination du dialogue national pour l'Europe

Ministère Délégué aux affaires étrangères

Monsieur DABEZIES (Pierre)

Membre de l'Académie des Sciences d'outre-mer

Monsieur DENAUX (Claude)

Chargé de mission au Service de l'évaluation et de la modernisation de l'État

Commissariat général du Plan

Madame DUCLOS (Danielle) Chargée de mission Commissariat général du Plan

Monsieur HÉRAL (Maurice) Directeur de Laboratoire IFREMER

Monsieur HUETZ de LEMPS (Christian) Professeur à l'Université de Paris-Sorbonne (Paris IV)

Monsieur JOIRE-NOULENS (Bertrand) Commissaire en chef de la marine Chargé de mission Secrétariat général de la mer

Madame NGUYEN (Bich Viet)

Conseiller géographique

Caisse Française de Développement

Monsieur PAGES (Jean-Paul) Consultant

Madame PLISSON (Brigitte) Chef de cabinet Commissariat général du Plan

Monsieur RAMOND (Jacques)

Chargé de mission

Institut d'Émission d'outre-mer et Institut d'Émission des Départements d'outre-mer

Monsieur REMBLIN (Max)

Conseiller géographique

Caisse Française de Développement

Monsieur SAUSSOL (Alain)

Professeur à l'Université Paul-Valéry de Montpellier (Montpellier III)

Monsieur STÉHLÉ (Guy)

Responsable de la mission DOM-TOM

Direction générale de l'INSEE

Personnalités auditionnées

Monsieur ADELAIDE (Amédée)

Président de la Commission des ports d'outre-mer de l'UPACCIM

Président du Port Autonome de Guadeloupe

Madame BARBUT (Monique)

Responsable de la Division du Développement des Départements et Territoires d'outre-mer

Caisse Française de Développement

Monsieur BEL (Bernard)

Directeur général adjoint de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Réunion

Monsieur BOREL (Gildas)

Consultant, COFREPECHE France Aquaculture

Monsieur CAZARRÉ (Alain)

Directeur adjoint des Douanes

Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects

Madame CHANSSIN (Béatrice)

Directeur adjoint Administratif du Port Autonome de Papeete

Vice-Amiral de CHAULIAC Secrétaire général adjoint Secrétariat général de la mer

Monsieur DENAUX (Claude)

Chargé de Mission

Service de l'évaluation et de la modernisation de l'État

Commissariat général du Plan

Monsieur DUHAMEL (Guy)

Professeur au Muséum National d'Histoire Naturelle

Monsieur DUNCOMBE (Marc)

Responsable du département DOM-TOM

Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres

Monsieur FEYTE (Gérard)

Membre du Conseil Général des Ponts et Chaussées et de l'ANEL

Monsieur GAUTIER (Jean-Louis)

Chef de bureau Direction générale des Impôts

Ministère de l'Économie et des Finances

Monsieur GÉRARD (Bernard)

Directeur-Adjoint

Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres

Monsieur HERAL (Maurice) Directeur de laboratoire IFREMER

Monsieur LE CLECH (Jean-Claude)

Directeur Général du Port Autonome de Guadeloupe

Monsieur LE GOFF (Pierre-Yves)

Directeur Général - Compagnie des Long Liners - Groupe VIKING

Monsieur LUCAS (Léon)

Directeur général adjoint de la COMATA

Monsieur PARENT (Bruno)

Chef du service Contentieux Direction générale des Impôts

Ministère de l'Économie et des Finances

Monsieur POMPIERE (Claude)

Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Martinique

Monsieur REMBLIN (Max)

Conseiller géographique

Caisse Française de Développement

Monsieur THODIARD (Frantz)

Directeur des concessions portuaires et aéroportuaires de Martinique

Monsieur VANNIER (Gérard)

Inspecteur Général de l'Administration

Ministère de l'Intérieur

Introduction

L'empreinte maritime est particulièrement marquée dans les DOM-TOM, avant tout pour des raisons géographiques, mais aussi en termes d'enjeux économiques et stratégiques. L'outre-mer permet à la France d'avoir « un pied dans chaque océan » ou presque, de se trouver à la tête d'une Zone Économique Exclusive très vaste, enfin de compter parmi ses « régions naturelles » des îles tropicales, du moins pour la majeure partie des collectivités d'outre-mer. La question majeure réside alors dans le fait de savoir si le meilleur profit est tiré de ces atouts. Il faut aussi s'assurer de la cohérence des politiques mises en oeuvre à cette fin.

L'évaluation des politiques publiques maritimes de la France outre-mer est confrontée à un choix méthodologique et se heurte à une difficulté statistique.

L'étude peut être abordée sous l'angle territorial, ou sous l'angle thématique, que l'on a retenu. Il implique, plutôt que de viser à l'exhaustivité, d'illustrer par des exemples géographiques choisis dans les différentes collectivités, les questions abordées au cours de l'étude des grands domaines de l'économie maritime.

Le souci d'exhaustivité et d'unité se heurterait en tout état de cause à la difficulté de rassembler des informations statistiques, qui sont à la fois éparses, hétérogènes et peu fiables. Nous avons été notamment frappés de constater que, malgré l'existence d'une volumineuse somme intitulée « Guide des aides publiques dans les DOM », aucune indication concernant leur mise en oeuvre n'a pu être recueillie, notamment sur la dépense publique qui leur est associée.

Cela étant, l'administration économique et financière, ainsi que l'Institut d'Émission des Départements d'Outre-Mer (IEDOM)-Institut d'Émission d'Outre-Mer (IEOM) et la Caisse Française de Développement (CFD), sont en mesure de donner des états robustes en matière statistique. Ils ont été notre principale source

On entend par politiques publiques à la fois les incitations fiscales, parmi lesquelles la loi Pons fait l'objet d'une évaluation détaillée - les subventions budgétaires, qui sont parfois conjointes - ainsi, les contrats de plan prévoient des financements nationaux et locaux. En outre, l'Union européenne, par le biais des fonds structurels et de développement, est un acteur important de ce type de politique. Enfin, les réglementations ont été évaluées lorsque cela est apparu nécessaire.

Trois secteurs ont été privilégiés : les équipements portuaires, leur rôle au sein des différentes collectivités et les échanges qu'ils permettent ; l'occupation des espaces littoraux, leur mise en valeur et les risques encourus par leur mode de développement ; enfin, l'exploitation de la Zone Économique Exclusive, c'est-à-dire les activités halieutiques.

Le rôle dévolu aux ports d'outre-mer, qui assurent une partie des échanges, en même temps qu'ils constituent un lien ancien et symbolique de ces territoires en majorité insulaires avec l'extérieur, le parti tiré de portions du sol national inscrites dans la zone tropicale et marquées du sceau maritime, enfin l'exploitation des ressources halieutiques et l'exercice de la souveraineté nationale sur des espaces marins étendus, participent chacun de la mise en valeur des atouts maritimes de la Nation.

* ¹ Les fonctions indiquées sont celles occupées au moment de la mise en place du groupe.