Les actions menées en faveur de la politique maritime et littorale de la France

Rapport d'information n° 345 (1997-1998) de M. Philippe MARINI , fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques, déposé le 6 mars 1998

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• AVANT-PROPOS
  
• LISTE DES CARTES ET GRAPHIQUES
  
• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE 1 - LES MILIEUX ET LES HOMMES
  
  • 1. Les politiques publiques relatives aux milieux naturels
    
  • 2. Les hommes : où et pourquoi construit-on sur le littoral ?
    
• CHAPITRE 2 - RÉGLEMENTATION ET LÉGISLATION DU LITTORAL
  
  • 1. La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral
    
  • 2. Instruments opérationnels
    
  • 3. Le Domaine Public Maritime (DPM)
    
  • 4. Littoral, Europe et conventions internationales
    
• CHAPITRE 3 - FISCALITÉ ET FINANCEMENTS PUBLICS SUR LE LITTORAL
  
  • 1. Certains transferts de l'État concernent plus particulièrement les communes du littoral
    
  • 2. La fiscalité directe locale : les communes littorales ne constituent pas une catégorie spécifique
    
  • 3. La fiscalité indirecte locale : quatre taxes concernent en particulier les collectivités locales du littoral
    
• CHAPITRE 4 - ÉTAT ET LITTORAL, MEFAITS D'UNE RÉGULATION MAL CONDUITE
  
  • 1. L'acquisition foncière publique : un outil performant de mise en valeur intégrée du littoral ?
    
  • 2. Dysfonctionnements dans l'application d'une politique intégrée sur le littoral
    
• CONCLUSION GÉNÉRALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• GLOSSAIRE
  
  • ANNEXE 1 - Les objectifs et les moyens de l'IFREMER en environnement et aménagement du littoral
    
  • ANNEXE 2 - VIIème programme d'intervention de l'agence de l'eau Loire-Bretagne
    
  • ANNEXE 3 - Bilan et perspectives de la situation démographique dans les zones d'emploi littorales
    
  • ANNEXE 4 - Occupation illégale du DPM et cabanisation du littoral : L'exemple de l'Anse de Beauduc
    
  • ANNEXE 5 - Note méthodologique concernant l'évaluation des spécificités et de la vivacité de l'économie littorale
    
  • ANNEXE 6 - Mise en oeuvre de la loi littoral dans la Manche, présentation de la DDE Manche
    
  • ANNEXE 7 - Tableaux récapitulatifs de la prise en compte de l'environnement et du public dans les procédures d'élaboration des POS, des ZAC, des SD, des SAR et des DTA.
    
  • ANNEXE 8 - La superposition des procédures dans le Marquenterre
    
  • ANNEXE 9 - La dotation touristique
    
  • ANNEXE 10 - La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
    
  • ANNEXE 11 - La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
    
  • ANNEXE 12 - La taxe d'habitation (TH)
    
  • ANNEXE 13 - La taxe professionnelle
    
  • ANNEXE 14 - Les droits de mutation (taxe additionnelle communale)
    
  • ANNEXE 15 - Les autres recettes liées à la construction (TLE versement pour dépassement du PLD, participation pour dépassement du COS)
    
  • ANNEXE 16 - La taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS)
    
  • ANNEXE 17 L'inventaire permanent du littoral, par C. Ecobichon
    
  • ANNEXE 18 - Le besoin de maritime dans la société française à la fin du XXème siècle, par Jean Rieucau
    
  • ANNEXE 19 - « Bigger is better » : les États-Unis et la gestion de la zone côtière A. Miossec - Thèse 1993