Les actions menées en faveur de la politique maritime et littorale de la France

Rapport d'information n° 345 (1997-1998) de M. Philippe MARINI , fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques, déposé le 6 mars 1998

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. UNE SITUATION FRAGILE DANS UN CONTEXTE DE CONCURRENCE ACCRUE
    
    • A. LE POTENTIEL ÉCONOMIQUE DU SECTEUR MARITIME À BEAUCOUP DIMINUE...
      
    • B. ...ET LA FILIÈRE MARITIME RESTE TRÈS FRAGILE VIS-À-VIS DE SES CONCURRENTS
      
  • II. LE NIVEAU DE L'INTERVENTION PUBLIQUE, BIEN QU'IMPORTANT, EST RELATIVEMENT MODESTE EN REGARD DU SOUTIEN APPORTÉ AU SECTEUR MARITIME À L'ÉTRANGER
    
    • A. UNE DÉPENSE PUBLIQUE GLOBALE DE 20 MILLIARDS DE FRANCS
      
    • B. UNE DÉPENSE PUBLIQUE PLUTÔT EN RETRAIT PAR RAPPORT AUX CONCURRENTS ÉTRANGERS
      
  • III. L'EFFICACITÉ DE LA DÉPENSE PUBLIQUE : DES RÉPONSES NUANCÉES
    
    • A. LA LOI "PONS" : UNE EFFICACITÉ CERTAINE MAIS DES INVESTISSEMENTS TROP CONCENTRÉS
      
    • B. L'INCITATION À L'ACQUISITION DES PARTS DE COPROPRIÉTÉS DE NAVIRES DE COMMERCE (QUIRATS) : UN ESSAI À TRANSFORMER
      
    • C. LES AUTRES DOMAINES D'INTERVENTION
      
  • IV. LA COHÉRENCE DES POLITIQUES PUBLIQUES
    
    • A. UN MANQUE DE COHÉRENCE
      
    • B. UNE NÉCESSAIRE COORDINATION DES ACTEURS DE LA FILIÈRE MARITIME
      
  • V. LES PERSPECTIVES
    
    • Conclusions
      
• LA CONSTRUCTION NAVALE
  
• MARINE MARCHANDE
  
• LES PORTS
  
• OUTRE-MER
  
• PÊCHE
  
• LE LITTORAL