N° 507

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

Annexe au procès-verbal de la séance du 17 juin 1998

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur la mission de contrôle sur les crédits de l'enseignement scolaire effectuée à Saint-Pierre et Miquelon du 11 au 14 mai 1997,

Par M. Jacques-Richard DELONG,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Christian Poncelet, président ; Jean Cluzel, Henri Collard, Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Philippe Marini, René Régnault, vice-présidents ; Emmanuel Hamel, Gérard Miquel, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Alain Lambert, rapporteur général ; Philippe Adnot, Bernard Angels, Denis Badré, René Ballayer, Jacques Baudot, Claude Belot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Guy Cabanel, Jean-Pierre Camoin, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jacques Delong, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Marc Massion, Michel Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Henri Torre, René Trégouët.

Enseignement scolaire .

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Situé à 4 750 kilomètres de Paris et à une vingtaine de kilomètres seulement de la pointe sud de la péninsule de Burin à Terre-Neuve, l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon est le dernier lambeau (de 241 km 2 ) des possessions françaises d'Amérique du Nord qui couvrirent plusieurs millions de km 2 . Il est composé de trois îles principales :

- Saint-Pierre, dont la superficie n'est que de 2 500 hectares, a été choisie pour abriter le chef-lieu de l'archipel en raison de son port naturel (le Barachois) abrité par l'île-aux-Marins ;

- A l'ouest de Saint-Pierre, se situe Langlade qui est reliée à Miquelon par un trait d'union sablonneux, l'Isthme. La superficie de ces deux îles réunies est d'environ 23 000 hectares.

Fréquentées par des pêcheurs français dès le début du XVI e siècle, ces îles furent abordées par Jacques Cartier mais ne furent pas peuplées d'une manière continue avant le XVII e siècle. Cédées à l'Angleterre par le traité d'Utrecht (1713), elles furent rendues à la France en 1763 pour servir de point d'appui aux pêcheurs français qui étaient encore autorisés à venir pêcher la morue dans certains secteurs de la côte Sud de Terre-Neuve. Mais l'Angleterre limita à 50 hommes la garnison et se réserva le droit d'y exercer son contrôle. En plus des conditions d'existence très dures à l'époque pour la population résidant sur cet archipel et de l'inexistence des moyens de défense, les Anglais se livrèrent au jeu à épisodes multiples de la déportation et de l'autorisation au retour, un jeu cruel déjà rôdé avec le " Grand Dérangement " des Acadiens.

Au XX e siècle, l'histoire des îles a été marquée par l'organisation de la contrebande d'alcool à destination des Etats-Unis, pendant la prohibition, et la prise de possession de l'archipel par la flotte de l'amiral Muselier au nom de la France libre, le 24 décembre 1941.

La population de l'archipel est d'origine métropolitaine : les ascendances basques, normandes et bretonnes y sont presque exclusives. De là vient le grand attachement des 6.660 Saint-Pierrais et Miquelonnais à la France.

Jusqu'en 1992, l'économie de l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon était principalement assise sur les activités liées à la pêche : avitaillement des chalutiers, débarquement de poissons, pêche, transformation de poisson frais. Depuis, le coeur de l'activité économique s'est effondré, suite à l'épuisement de la ressource marine et au moratoire imposé par le Canada à partir de 1992 dans toute la région.

La disparition des grands voiliers qui venaient pêcher la morue a en effet porté un coup très rude à l'économie de Saint-Pierre et Miquelon. Les chalutiers à moteur n'ont pas besoin de faire relâche à Saint-Pierre et seule, désormais, la pêche côtière peut offrir un revenu aux habitants de l'archipel, avec une petite industrie de la conserverie.

Le chômage a pu être limité grâce aux aides financières importantes de l'Etat pour la reconversion des entreprises et des personnels, mais aussi par le maintien d'un secteur public et parapublic important.

En dépit du faible nombre d'habitants de l'archipel, votre rapporteur a voulu, en effectuant une mission de contrôle des crédits de l'enseignement scolaire, témoigner de l'intérêt porté par la métropole à Saint-Pierre et Miquelon à cette période difficile de son histoire.

Les résultats de cette mission font apparaître des résultats scolaires contrastés en dépit de l'excellence de l'encadrement. En effet, si les résultats aux examens ou aux tests d'évaluation en sixième sont tout à fait satisfaisants au regard des résultats constatés en métropole, les taux d'accès aux classes de troisième ou de seconde générale sont en revanche décevants. Seuls 40 % des élèves parviennent au niveau du baccalauréat. Un jugement hâtif pourrait imputer de tels résultats au manque de motivation des élèves dû au marasme économique de l'archipel et à son enclavement.

Mais, il ressort des informations recueillies par votre rapporteur que les élèves, et notamment ceux de Miquelon, réfrènent volontairement leurs efforts par peur de devoir quitter l'archipel pour poursuivre leurs études en métropole, s'ils parviennent au niveau du baccalauréat. Une telle attitude prouve, s'il en était besoin, l'attachement des habitants de Saint-Pierre et Miquelon à leur archipel. Elle reflète toutefois une certaine frilosité face au changement et à l'inconnu contre laquelle votre rapporteur appelle les équipes éducatives de l'archipel à lutter si elles veulent voir le territoire prendre le tournant de la modernité.

Saint-Pierre et Miquelon se trouve aujourd'hui à une période charnière de son histoire. Il appartient à ses habitants, et notamment à ses jeunes, de construire l'avenir sur des activités encore à définir. Votre rapporteur estime qu'il incombe à l'éducation nationale de participer à la réflexion sur les nouveaux axes de développement de l'archipel et de faciliter l'adaptation des élèves à ces voies d'avenir en les sensibilisant aux nouvelles technologies et en multipliant les relations avec le continent Nord Américain voisin. Contre le réflexe de repli sur soi, l'éducation nationale doit promouvoir l'ouverture sur l'extérieur : l'avenir de Saint-Pierre et Miquelon réside dans la mobilisation de ses jeunes et dans le développement de la coopération économique régionale.

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