CHAPITRE PREMIER
UN SYSTÈME ÉDUCATIF
PRÉSERVÉ MAIS DES RÉSULTATS SCOLAIRES
CONTRASTÉS
Au terme
d'une inspection sur place, votre rapporteur retire la conviction que la
mission d'éducation est correctement remplie dans la collectivité
territoriale de Saint-Pierre et Miquelon. Toutefois, compte tenu des atouts
dont dispose l'archipel, le sentiment prévaut que des progrès
restent à accomplir, que les résultats scolaires des
élèves ne sont pas à la hauteur des investissements
consentis. Il s'avère en effet qu'un phénomène de peur de
la métropole conduit les élèves à
s'auto-restreindre pour ne pas à avoir quitter l'archipel.
La
population
est
jeune
puisque les moins de vingt ans
représentent 30 % de la population.
I. UN SYSTÈME ÉDUCATIF PRÉSERVÉ
A. LA STRUCTURE DE L'ENSEIGNEMENT
A la
rentrée 1996, l'enseignement public comportait 906 élèves
répartis comme suit :
- 525 élèves étaient scolarisés au lycée
d'Etat de Saint-Pierre, dont :
. 234 en premier cycle du second degré,
. 133 en deuxième cycle du second degré,
. 158 en enseignement technique.
- 108 élèves étaient scolarisés à
l'école maternelle de Saint-Pierre ;
- 79 et 154 élèves appartenaient à deux groupes scolaires
de Saint-Pierre qui vont de la petite section de maternelle au CM2 pour l'un,
et du cours préparatoire au CM2 pour l'autre ;
- 42 élèves étaient scolarisés à
l'école primaire de Miquelon (CE1 au CM2).
L'enseignement privé comportait 613 élèves
répartis comme suit :
- 202 élèves étaient scolarisés au
collège Saint-Christophe, dont :
. 178 en premier cycle du second degré,
. 29 en enseignement technique.
- 406 élèves scolarisés dans quatre écoles dont
deux écoles maternelles.
Au total, à la rentrée 1996, on comptait 1.523
élèves à Saint-Pierre et Miquelon.
S'agissant des
effectifs du personnel
, ils se répartissaient
comme suit :
- administration académique 6 agents
- administration du lycée 13 agents
- premier degré public 38 agents
- second degré public 69 agents
- premier degré privé 39 agents
- second degré privé 23 agents
Globalement, on comptait
188 agents
en septembre 1996, dont 126 dans le
public et 62 dans le privé. 40 % des enseignants du public
étaient originaires de métropole contre un quart chez les
enseignants de l'enseignement privé. Sept enseignants étaient
canadiens. En revanche, il n'y avait que trois fonctionnaires issus de
métropole parmi les vingt fonctionnaires de l'administration du
lycée et des services académiques.
B. UNE OFFRE DE FORMATIONS VARIÉE
S'agissant des
formations professionnelles
ou
techniques,
l'archipel met à la disposition des élèves 4 CAP, 7 BEP, 2
baccalauréats professionnels et des quatrième et troisième
technologiques. 187 élèves ont pu bénéficier de ces
formations en 1996-1997.
L'offre en
enseignement technique
de l'archipel est la suivante :
4 CAP (dont un privé) :
- Menuiserie - agencement (MA)
- Mécanicien en maintenance de véhicules (MMV)
- Employé technique de collectivités (ETC)
- Vente
7 BEP :
- Bois et matériaux associés (BMA)
- Administration commerciale et comptable (ACC)
- Communication administrative et secrétariat (CAS)
- Métiers de la comptabilité (MDC)
- Maintenance de véhicules automobiles (MVA)
- Electronique (ELN)
- Electrotechnique (ELT)
2 baccalauréats professionnels :
- Equipements et installations électriques (EIE)
- Bureautique et secrétariat
Deux 4
èmes
technologiques et deux 3
èmes
technologiques (dont une privée) ;
Une quatrième Aide et soutien (AES).
Le tableau ci-après recense l'ensemble des élèves par
niveau d'enseignement à la rentrée 1996 :
C. UN TAUX D'ENCADREMENT SATISFAISANT
En
divisant les effectifs scolaires par le nombre d'agents par degré
d'enseignement, le taux d'encadrement peut être évalué
à :
1 agent pour 10 élèves dans le premier degré public,
1 agent pour 10,41 élèves dans le premier degré
privé,
1 agent pour 7,6 élèves dans le second degré public,
1 agent pour 9 élèves dans le second degré privé.
Les visites effectuées dans les différents établissements
scolaires de l'archipel ont en outre permis à votre rapporteur
spécial de constater que le
taux d'encadrement des
élèves
est
tout à fait favorable par rapport
à la métropole
, avec des effectifs toujours inférieurs
à 25 élèves par classe, descendant jusqu'à 10
élèves pour la classe de terminale ES ou certaines classes du
primaire. En outre, les élèves bénéficient de
conditions de travail convenables et de locaux en bon état.
D. UNE DÉPENSE PAR ÉLÈVE SUPÉRIEURE À CELLE DE MÉTROPOLE
Le
montant affecté aux traitements des agents s'élevait à
près de 47 millions de francs en 1996. Il faut observer qu'en vertu
d'une loi du 3 avril 1950 et d'un décret du 10 mars 1978,
les
salaires des fonctionnaires en poste à Saint-Pierre et Miquelon sont
majorés respectivement de 40 et de 30,67 % par rapport à
ceux de métropole
. Il faut également noter que ces
majorations bénéficient à tous les agents, qu'ils soient
ou non originaires de métropole, et qu'ils soient titulaires ou non.
Ainsi, le coefficient H/E qui représente le coût moyen horaire
d'un élève, est égal à 1,4 dans les classes de
collège et à 2 à Miquelon. Il est à comparer
à des ratios H/E de 1,2 dans les collèges de métropole.
En tenant compte des crédits d'investissement (1,42 million de francs),
de fonctionnement du lycée d'Etat de Saint-Pierre (2,18 millions de
francs)
1(
*
)
, et des crédits
attribués à l'enseignement privé essentiellement au titre
du forfait d'externat (2,19 millions de francs), les dépenses de
l'éducation nationale à Saint-Pierre et Miquelon se sont
élevées à
53,85 millions de francs
en 1996. Ils
étaient de 53,2 millions de francs en 1995 et de 50,3 millions de
francs en 1994.
On constate néanmoins certains dysfonctionnements dans les
investissements effectués. Ainsi, le gymnase du lycée d'Etat de
Saint-Pierre terminé il y a quatre ans, ne permet-il ni de jouer au
volley, ni de jouer au tennis compte tenu de ses dimensions insuffisantes. En
outre, la dalle qui le supporte s'est déjà affaissée et
les vestiaires ne sont pas suffisants. 1,3 à 1,5 million de francs
ont été programmés sur deux ans pour effectuer les travaux
de réparation nécessaires...
Une alternative consisterait à entreprendre le projet de construction
d'une salle de sports polyvalente à dominante " mur à
gauche " en cofinancement avec le Conseil général et le
Fonds national de développement du sport (FNDS) mais le bouclage
financier reste inachevé : alors que l'éducation nationale
est prête à mettre 5 millions de francs sur deux ans et le
FNDS 3 millions, il manque 3 millions de francs pour parvenir aux
11 millions de francs requis.