Chambres régionales des comptes et élus locaux

2. Un impact important

a) L'allégement des tâches des chambres régionales des comptes

L'effet de cette réforme sur la charge de travail des chambres régionales des comptes en tant que juges des comptes a été très important puisque, de ce fait, les juridictions ont été "déchargées" d'un nombre important de comptes.

Les jugements rendus sur les comptes des comptables publics locaux de 1989 à 1992
1989	1990	1991	1992
33.707	22.062	17.879	15.925
Source : Cour des comptes

Ainsi, le nombre de jugements rendus par les chambres régionales des comptes au titre du contrôle des comptes a été divisé par deux en trois ans , traduisant la "sortie" des comptes d'environ 24.000 communes.

Dans son rapport public de 1991, la Cour des comptes a relevé que "cette diminution ne traduit pas une baisse de l'activité juridictionnelle des chambres régionales des comptes mais sa concentration sur le contrôle des grandes collectivités et des établissements publics importants" .

A la suite de cette réforme, le jugement des comptes a approché le rythme quadriennal, retenu comme objectif pour cette activité juridictionnelle.