N°
523
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998
Annexe au procès-verbal de la séance du 25 juin 1998
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1), par la mission d'information (2) chargée d'étudier le suivi, par les ministères intéressés, du processus européen de coopération policière ,
Par M.
Alex TÜRK,
Sénateur.
(1)
Cette commission est composée de :
MM.
Jacques
Larché,
président
; René-Georges Laurin, Germain
Authié, Pierre Fauchon, Charles Jolibois, Robert Pagès, Georges
Othily,
vice-présidents
; Michel Rufin, Jacques Mahéas,
Jean-Jacques Hyest, Paul Masson,
secrétaires
; Guy Allouche,
Jean-Paul Amoudry, Robert Badinter, José Balarello, François
Blaizot, André Bohl, Christian Bonnet, Philippe de Bourgoing,
Charles Ceccaldi-Raynaud, Marcel Charmant, Raymond Courrière, Charles de
Cuttoli, Luc Dejoie, Jean-Paul Delevoye, Christian Demuynck, Jean Derian,
Michel Dreyfus-Schmidt, Michel Duffour, Patrice Gélard, Jean-Marie
Girault, Paul Girod, Daniel Hoeffel, Lucien Lanier, Guy Lèguevaques,
Simon Loueckhote, Daniel Millaud, Jean-Claude Peyronnet, Louis-Ferdinand de
Rocca Serra, Jean-Pierre Schosteck,
Alex Türk.
(2)
Cette mission d'information est composée de :
MM. Paul
Masson,
président
;
Michel Duffour,
vice-président
; Alex Türk,
rapporteur
;
Jean-Paul Amoudry, Michel
Dreyfus-Schmidt.
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Police. |
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LES TRAVAUX DE LA MISSION |
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Jeudi 27 novembre 1997 |
Constitution du Bureau |
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Mardi 16 décembre 1997 |
Organisation des travaux |
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Vendredi 19 décembre 1997 |
Entretien avec M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, Ministre de l'Intérieur |
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Mercredi 14 janvier 1998 |
Entretien
avec M. Jean-Marc SAUVÉ,
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Lundi 19 janvier 1998 |
Entretien
avec M. Pierre MOSCOVICI,
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6 janvier au 5 mai 1998 |
Auditions du rapporteur (Voir détail en annexe I) |
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9 février au 20 avril 1998 |
Déplacements (Voir détail en annexe II) |
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Mardi 19 mai 1998 |
- Auditions
:
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Jeudi 11 juin 1998 |
Adoption du rapport |
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Jeudi 25 juin 1998 |
Présentation du rapport à la commission des Lois |
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