GLOSSAIRE
1er pilier |
Partie du traité de l'Union européenne régie par les règles communautaires , correspondant aux dispositions incluses dans le traité instituant la Communauté européenne (citoyenneté de l'Union, politiques de la Communauté, Union économique et monétaire) : la Commission a le monopole de l'initiative, le Conseil des ministres prend les décisions, le plus souvent à la majorité qualifiée avec intervention du Parlement européen. |
3ème pilier |
Matières concernant la justice et les affaires intérieures régies selon des procédures de décision intergouvernementales en application du titre VI du traité sur l'Union européenne : l'initiative revient aux Etats membres et les décisions sont prises à l'unanimité par le Conseil des ministres justice et affaires intérieures. |
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Comité K4 |
Comité de hauts fonctionnaires préparant les travaux du Conseil des ministres de l'Union européenne dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. |
Conseil JAI |
Conseil des ministres de l'Union européenne compétent en matière de justice et d'affaires intérieures et regroupant les ministres de la justice et de l'intérieur des pays membres. |
COREPER
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Comité regroupant les représentants permanents des pays membres, chargé d'assister le Conseil des ministres de l'Union européenne. |
DCPJ |
Direction centrale de la police judiciaire (ministère de l'intérieur) |
DGPN
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Direction générale de la police nationale (ministère de l'intérieur). |
DICCILEC |
Direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins (ministère de l'intérieur). |
DLPAJ |
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (ministère de l'intérieur) |
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SCTIP
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Service de coopération technique international de police. (ministère de l'intérieur). |
SGCI |
Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (organe de coordination interministérielle concernant les affaires européennes). |
SIS |
Système d'information Schengen. Système de recherche automatisé contenant des signalements de personnes ou d'objets, consultable par les polices des Etats membres de Schengen. |
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