D. AMÉLIORER L'IMPLICATION DE LA FRANCE DANS LE PROCESSUS EUROPÉEN
1. Auprès des institutions européennes
Il
convient de placer
plus de personnels français
, et notamment des
policiers, dans les institutions européennes. Le faible nombre d'experts
détachés près du conseil ou de la commission pourrait
être augmenté.
Des procédures devrait être systématiquement mises en
oeuvre pour assurer une meilleure connaissance des postes disponibles et
démarcher les institutions européennes, à l'exemple de la
politique menée par le corps préfectoral.
La place de la France dans le fonctionnement d'
Europol
(18% des
contributions financières, soit la 2eme contribution après
l'Allemagne) justifierait pleinement qu'un Français soit, à
l'occasion de l'entrée en vigueur de la convention,
intégré dans l'équipe de direction, au moins au niveau de
directeur-adjoint
.
Il convient de tirer davantage profit des opportunités offertes par les
communautés, notamment des
programmes de formation
proposés, tel le programme Falcone en matière de
criminalité organisée, ou des
subventions
accordées
. Des actions de coopération avec les pays de l'Est
devraient ainsi pouvoir être mises en oeuvre sur financement
communautaire dans le cadre des programmes PHARE et TACIS.
2. Auprès des autres Etats membres
Pour des
raisons culturelles, géographiques mais aussi parce qu'elle
connaît des problèmes identiques ou comparables aux leurs, la
France pourrait souvent trouver auprès de certains pays un soutien
appréciable dans le processus de négociation.
Les représentants français, notamment les conseillers à la
représentation permanente, devraient disposer de plus de moyens pour
faire du "
lobbying
" auprès des représentants
de ces Etats.
3. Auprès des autorités de contrôle
Sans
qu'il y ait confusion entre les missions assignées au pouvoir
exécutif et aux autorités de contrôle,
des contacts
pourraient être favorisés entre les représentants
français aux autorités de contrôle européennes
(autorité commune de contrôle de Schengen et future
autorité de contrôle d'Europol)
et les fonctionnaires
représentant la France aux groupes de travail européens
,
à l'exemple de ce qui se fait chez plusieurs de nos partenaires
européens. Votre rapporteur a ainsi obtenu, en tant que membre de la
Commission nationale de l'informatique et des libertés, de participer
aux réunions de travail mettant en place la future autorité de
contrôle d'Europol.
De tels contacts pourraient être encouragés afin
d'améliorer l'information réciproque des membres de
l'exécutif et des autorités de contrôle. Ils pourraient
également avoir lieu en amont lors des réunions de coordination
au SGCI.
Votre rapporteur estime enfin que les membres français des
autorités de contrôle devraient pouvoir s'adresser à un
correspondant bien identifié, au sein de la représentation
permanente ou des institutions européennes elles-mêmes, lequel
pourrait les orienter au sein des institutions européennes et servir
d'interface avec l'administration française.