N°
436
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999
Annexe au procès-verbal de la séance du 16 juin 1999
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom des délégués élus par le Sénat (1) sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire 1998 de cette Assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement ,
Par Mme
Josette DURRIEU,
Sénateur.
(1)
Cette délégation était composée en 1998
de :
MM. Nicolas About, Michel Alloncle, Mme Josette Durrieu, MM.
Daniel Hoeffel, Pierre Jeambrun, Jean-François Le Grand,
membres
titulaires :
MM. James Bordas Marcel Debarge, Jacques Legendre,
Edouard Le Jeune, François Lesein, Serge Vinçon,
membres
suppléants. Au 20 octobre 1998 :
MM. Nicolas About, Marcel
Debarge, Mme Josette Durrieu, MM. Daniel Hoeffel, Jean-François Le
Grand, Lucien Neuwirh
membres titulaires :
MM. James Bordas,
Jean-Guy Branger, Michel Dreyfus-Schmidt, Daniel Goulet, Jacques Legendre, Mme
Danièle Pourtaud,
membres suppléants.
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Conseil de l'Europe. |
INTRODUCTION
Le
présent rapport retrace les travaux de l'Assemblée du Conseil de
l'Europe au cours de sa session de 1998 dont les quatre parties se sont tenues
à Strasbourg, respectivement du 26 au 30 janvier, du 20 au 24 avril, du
22 au 26 juin et, enfin, du 21 au 25 septembre, ainsi que les travaux des
réunions groupées de commission, qui se sont tenues à
Lisbonne les 25 et 26 mai.
Il récapitule
les activités des membres de la
Délégation française,
en particulier leurs
interventions dans les débats inscrits à l'ordre du jour des
quatre parties de cette session 1998, et présente un bref
résumé des rapports.
En
annexe,
figure la
liste de tous les textes adoptés
pendant la session de 1998.
*
* *
Cette introduction a pour objet de rappeler, d'une part, l'évolution de la composition de la Délégation française pendant la session de 1998 et, d'autre part, l'évolution générale de l'Organisation.
A. COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE L'EUROPE DURANT LA SESSION DE 1998
La délégation parlementaire française aux Assemblées du Conseil de l'Europe et de l'UEO, identique, comprend vingt-quatre députés (douze titulaires, douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires, six suppléants). L'Assemblée nationale renouvelle ses délégués après chaque élection législative générale et le Sénat après chaque renouvellement triennal. En outre, des remplacements peuvent intervenir entre ces dates, notamment pour cause de démission d'un délégué. La présente section a pour objet de retracer la composition de la délégation au cours de l'année 1998 et ses évolutions.
1. Représentants de l'Assemblée nationale en 1998
Au
nombre de
24
, les représentants de l'Assemblée nationale
durant l'année 1998 auprès de l'Assemblée parlementaire du
Conseil de l'Europe étaient :
Délégués titulaires (12)
: MM. Jacques BAUMEL
(RPR), Jean BRIANE (UDF), Claude EVIN (Soc), Raymond FORNI (Soc),
Guy LENGAGNE (RCV), Martin MALVY (Soc), Jean-François MATTEI (UDF),
Gilbert MITTERRAND (Soc), Henri NALLET (Soc), Jean-Claude SANDRIER (Com.),
Bernard SCHREINER (RPR) et Jean VALLEIX (RPR).
Délégués suppléants (12)
: MM. Claude
BIRRAUX (UDF), Paul DHAILLE (Soc), Mme Laurence DUMONT (Soc), MM. Charles
EHRMANN (UDF), Maxime GREMETZ (Com.), Michel HUNAULT (RPR), Georges LEMOINE
(Soc), Jean-Pierre MICHEL (RCV), Jean-Claude MIGNON (RPR), Mme Yvette ROUDY
(Soc), MM. Philippe SÉGUIN (RPR) et Kofi YAMGNANE (Soc).
Le 21 septembre 1998, M. Armand JUNG (Soc) a remplacé M. Martin MALVY
(Soc), démissionnaire.
Enfin, le 5 novembre 1998, MM. Jean-Marie BOCKEL (Soc) et Jean-Marie LE GUEN
(Soc) ont été désignés en remplacement de MM.
Raymond FORNI (Soc) et Kofi YAMGNANE, démissionnaires.
La délégation se présente alors ainsi :
Délégués titulaires (12)
: MM. Jacques BAUMEL
(RPR), Jean BRIANE (UDF), Claude EVIN (Soc), Armand JUNG (Soc), Guy
LENGAGNE (RCV), Jean-François MATTEI (DL), Gilbert MITTERRAND (Soc),
Henri NALLET (Soc), Mme Yvette ROUDY (Soc), MM. Jean-Claude SANDRIER
(Com.), Bernard SCHREINER (RPR), Jean VALLEIX (RPR).
Délégués suppléants (12)
: MM. Claude
BIRRAUX (UDF), Jean-Marie BOCKEL (Soc), Paul DHAILLE (Soc), Mme Laurence DUMONT
(Soc), MM. Charles EHRMANN (DL), Maxime GREMETZ (Com.), Michel HUNAULT (RPR),
Jean-Marie LE GUEN (Soc), Georges LEMOINE (Soc), Jean-Pierre MICHEL (RCV),
Jean-Claude MIGNON (RPR), Philippe SEGUIN (RPR).