LES TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE A L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE
DURRIEU (Josette)
RAPPORT D'INFORMATION 436 (98-99) - délégation française à l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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- INTRODUCTION
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LES TRAVAUX DE L'ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE
DU CONSEIL DE L'EUROPE
PENDANT LA SESSION DE 1998-
I. LA PREMIERE PARTIE DE LA SESSION
(STRASBOURG - du 26 au 30 janvier 1998)
- 1. Introduction
- 2. Discours de M. Charles EHRMANN, député (UDF), à l'ouverture de la session de 1998 (Lundi 26 janvier)
- 3. Situation en Algérie - Demandes de discussion selon la procédure d'urgence - Intervention de M. Daniel HOEFFEL, sénateur (UC) (Lundi 26 janvier)
- 4. Rapport d'activité du Bureau de l'Assemblée et de la Commission permanente (Lundi 26 janvier)
- 5. Création d'une commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes - Intervention de M. Bernard SCHREINER, député (RPR), rapporteur pour avis (Lundi 26 janvier)
- 6. Avenir de la Charte sociale européenne (Lundi 26 janvier)
- 7. Ukraine - Intervention de M. Raymond FORNI, député (Soc) (Mardi 27 janvier)
- 8. Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du Conseil de l'Europe (Strasbourg, 10-11 octobre 1997) - Interventions de M. Bernard SCHREINER, député (RPR), rapporteur pour avis, et de Mme Josette DURRIEU, sénateur (Soc) (Mardi 27 janvier)
- 9. Communication du Comité des Ministres à l'Assemblée - Interventions de M. Jean VALLEIX, député (RPR), Mme Josette DURRIEU, sénateur (Soc), et M. Daniel HOEFFEL, sénateur (UC) (Mardi 27 janvier)
- 10. Accès des minorités à l'enseignement supérieur (Mardi 27 janvier)
- 11. Développements récents en République fédérale de Yougoslavie et leurs implications pour la région des Balkans - Intervention de M. Jacques BAUMEL, député (RPR) (Mercredi 28 janvier)
- 12. Lutte contre l'exclusion sociale et renforcement de la cohésion sociale en Europe - Interventions de MM. Claude BIRRAUX, député (UDF), et Paul DHAILLE, député (Soc) (Mercredi 28 janvier)
- 13. Criminalité des affaires : une menace pour l'Europe - Interventions de MM. Bernard SCHREINER, député (RPR) et Claude BIRRAUX, député (UDF) (Mercredi 28 janvier)
- 14. Activités du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) 1994-1997 (Jeudi 29 janvier)
- 15. Bosnie et Herzégovine : retour des réfugiés et des personnes déplacées (Jeudi 29 janvier)
- 16. Exposé de M. Hans VAN DEN BROEK, membre de la Commission européenne - Question de M. Jacques BAUMEL, député (RPR) (Jeudi 29 janvier)
- 17. Situation en Algérie - Interventions de MM. Daniel HOEFFEL, sénateur (UC), Jacques BAUMEL, député (RPR), et Jean-Pierre MICHEL, député (RCV) (Jeudi 29 janvier)
- 18. Nécessité d'accélérer le développement du tourisme en Europe centrale et orientale - Intervention de M. Bernard SCHREINER, député (RPR) (Vendredi 30 janvier)
- 19. Développement durable des bassins de la mer Méditerranée et de la mer Noire (Vendredi 30 janvier)
-
II. LA DEUXIEME PARTIE DE LA SESSION (STRASBOURG
- du 20 au 24 avril 1998)
- 1. Introduction
- 2. Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente - Rapport de Mme Josette DURRIEU, sénateur (Soc) (Lundi 20 avril)
- 3. Fonctionnement démocratique des parlements nationaux (Mardi 21 avril)
- 4. Relations avec l'Union européenne - Suites du sommet d'Amsterdam - Intervention de M. Daniel HOEFFEL, sénateur (UC) (Mardi 21 avril)
- 5. Communication du Comité des Ministres à l'Assemblée - Questions de Mme Josette DURRIEU, sénateur (Soc), et de MM. Jean VALLEIX, député (RPR), et Daniel HOEFFEL, sénateur (UC) (Mardi 21 avril)
- 6. Evolution des procédures de suivi de l'Assemblée (avril 1997-avril 1998) - Intervention de Mme Josette DURRIEU, sénateur (Soc) (Mardi 21 avril)
- 7. Réforme des Nations unies - Intervention de M. Jean VALLEIX, député (RPR) (Mercredi 22 avril)
- 8. Derniers développements en République fédérale de Yougoslavie et situation au Kosovo - Interventions de Mme Josette DURRIEU, sénateur (Soc), et de M. Jacques BAUMEL, député (RPR) (Mercredi 22 avril)
- 9. Dangers de l'amiante pour les travailleurs et l'environnement - Interventions de MM. Claude BIRRAUX, député (UDF), Paul DHAILLE, député (Soc), Claude EVIN, député (Soc), et Jean BRIANE, député (UDF) (Mercredi 22 avril)
- 10. Activités de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), 1994-1997 - Intervention de M. Daniel HOEFFEL, sénateur (UC) (Jeudi 23 avril)
- 11. Situation des réfugiés de Palestine dans le contexte du processus de paix au Proche-Orient - Interventions de MM. Jean-Pierre MICHEL, député (RCV), et Jean BRIANE, député (UDF) (Jeudi 23 avril)
- 12. Mauvais traitements infligés aux enfants - Rapport de M. Nicolas ABOUT, sénateur (Ap. RI) - Intervention de M. Claude BIRRAUX, député (UDF) (Jeudi 23 avril)
- 13. Projet de convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal (Jeudi 23 avril)
- 14. Gestion des déchets radioactifs - Interventions de MM. François LESEIN, sénateur (RDSE), et Claude BIRRAUX, député (UDF) (Vendredi 24 avril)
- III. LES RÉUNIONS GROUPÉES DE COMMISSIONS (LISBONNE - du 25 au 26 mai 1998)
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IV. LA TROISIÈME PARTIE DE LA SESSION
(STRASBOURG - du 22 au 26 juin 1998)
- 1. Introduction
- 2. Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (Lundi 22 juin)
- 3. Respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie - Intervention de M. Daniel HOEFFEL, sénateur (UC) (Lundi 22 juin)
- 4. Economie japonaise dans le contexte de l'Asie du Sud-Est et du monde - Intervention de M. Bernard SCHREINER, député (RPR) (Mardi 23 juin)
- 5. Activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) pour 1997 - Intervention de M. Claude BIRRAUX, député (UDF) (Mardi 23 juin)
- 6. Projet de convention pénale sur la corruption - Intervention de M. Michel HUNAULT, député (RPR) (Mardi 23 juin)
- 7. Communication du Comité des Ministres à l'Assemblée - Questions de M. Daniel HOEFFEL, sénateur (UC) et de Mme Josette DURRIEU, Sénateur (Soc) (Mercredi 24 juin)
- 8. Exposé de M. Bronislaw GEREMEK, ministre des Affaires étrangères de Pologne, président en exercice de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) - Interventions de M. Jacques BAUMEL, député (RPR) et de Mme Josette DURRIEU, sénateur (Soc) (Mercredi 24 juin)
- 9. Accord sur l'Irlande du nord (Mercredi 24 juin)
- 10. Crise au Kosovo et situation en République fédérale de Yougoslavie - Intervention de Mme Josette DURRIEU, sénateur (Soc) (Mercredi 24 juin)
- 11. Situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées kurdes dans le sud-est de la Turquie et le nord de l'Irak - Intervention de Mme Laurence DUMONT, députée (Soc) (Jeudi 25 juin)
- 12. Fonds de développement social du Conseil de l'Europe : activités et perspectives - Intervention de M. Jean BRIANE, député (UDF) (Jeudi 25 juin)
- 13. Instruction élémentaire en science et en technologie (Jeudi 25 juin)
- 14. Droit au respect de la vie privée - Interventions de MM. Gilbert MITTERRAND, député (Soc), rapporteur pour avis, et Bernard SCHREINER, député (RPR) (Vendredi 26 juin)
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V. LA QUATRIÈME PARTIE DE LA SESSION
(STRASBOURG - du 21 au 25 septembre 1998)
- 1. Introduction
- 2. Le rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (Lundi 21 septembre)
- 3. Respect des obligations et engagements de la Bulgarie (Lundi 21 septembre)
- 4. Droits de l'Homme des appelés (Mardi 22 septembre)
- 5. Communication du Comité des ministres - Questions de Mme Josette DURRIEU, sénateur (Soc), et de M. Jacques LEGENDRE, sénateur (RPR) (Mardi 22 septembre)
- 6. Politique générale - Le Conseil de l'Europe et l'OSCE - Interventions de M. Daniel HOEFFEL, sénateur (UC), et de Mme Josette DURRIEU, sénateur (Soc) (Mardi 22 septembre)
- 7. Elaboration d'un code de conduite européen sur les ventes d'armes - Intervention de M. François LESEIN, sénateur (RDSE) (Mercredi 23 septembre)
- 8. OCDE et économie mondiale - Interventions de MM. Jean VALLEIX, député (RPR), Claude BIRRAUX, député (UDF), et Paul DHAILLE, député (Soc) (Mercredi 23 septembre)
- 9. Diversification linguistique - Rapport de M. Jacques LEGENDRE, sénateur (RPR) (Mercredi 23 septembre)
- 10. Crise au Kosovo et situation en République fédérale de Yougoslavie - Intervention de M. Jacques BAUMEL, député (RPR) (Jeudi 24 septembre)
- 11. Exposé de M. Ugo Mifsud BONNICI, Président de Malte - Question de M. Bernard SCHREINER, député (RPR) (Jeudi 24 septembre)
- 12. Derniers développements en Albanie (Jeudi 24 septembre)
- 13. Politique maritime européenne - Intervention de M. Jean BRIANE, député (UDF) (Jeudi 24 septembre)
- 14. Les cultures minoritaires ouraliennes en danger (Vendredi 25 septembre)
- 15. Situation de la population francophone vivant dans la périphérie bruxelloise - Intervention de M. Jacques LEGENDRE, sénateur (RPR) (Vendredi 25 septembre)
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I. LA PREMIERE PARTIE DE LA SESSION
(STRASBOURG - du 26 au 30 janvier 1998)
- A N N E X E
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LISTE DES TEXTES ADOPTES
AU COURS DE LA SESSION DE 1998