16. Exposé de M. Hans VAN DEN BROEK, membre de la Commission européenne - Question de M. Jacques BAUMEL, député (RPR) (Jeudi 29 janvier)
M. Hans
VAN DEN BROEK, membre de la Commission européenne, souligne que dans sa
résolution 1347 adoptée en novembre 1997, l'Assemblée
demande à l'Union européenne de veiller à ce que les
procédures choisies pour venir à bout de l'immense défi
que représente son élargissement ne créent pas de
nouvelles divisions en Europe, ni entre les candidats eux-mêmes, ni entre
ceux-ci et ses partenaires plus éloignés d'Europe orientale.
Tel est le sujet que développe M. Hans VAN DEN BROEK devant les
parlementaires et aux questions desquels il se prête.
M. Jacques BAUMEL, député (RPR)
pose la question
suivante :
" Le Traité d'Amsterdam a prévu de privilégier
l'élargissement avant l'approfondissement des institutions. Il est
évident qu'on ne peut pas gouverner l'Europe à trente ou à
vingt-cinq avec les mêmes institutions qu'à quinze. On n'imagine
pas le lancement d'Ariane 5 avec le matériel d'Ariane 3 ou d'Ariane 4.
Comment est-il envisagé de rattraper d'urgence cette lacune en
réexaminant les problèmes du rôle et du nombre des
commissaires. de la pondération des voix et, d'une façon plus
précise, de l'équilibre des pouvoirs afin de renforcer les
institutions européennes dans le cadre de
l'élargissement ? "
M. Hans VAN DEN BROEK, commissaire européen, lui répond en ces
termes :
" Le débat sur l'élargissement, mais avant tout sur le
renforcement, de l'Union européenne n'est pas nouveau. Ces questions ont
été longuement examinées lors des discussions
préalables au Traité d'Amsterdam qui se sont terminées en
juin dernier. Mais à trois heures et demie du matin, les chefs de
gouvernement ont constaté qu'il n'avaient pas achevé le travail
de réforme qui avait pour objet de préparer l'Union
européenne à son élargissement. Ils s'étaient
probablement laissé aller à l'idée confortable qu'il se
passerait encore quelques années avant l'adhésion du premier pays
associé et que d'autres occasions ne manqueraient pas de se
présenter pour réexaminer la question. Ce genre d'attitude n'est
pas une exception en politique. En juillet, au moment de la publication de son
Agenda 2000, la Commission a demandé que les insuffisances actuelles
soient corrigées avant la première phase d'élargissement.
A notre avis, il y aurait donc lieu de penser qu'on organisera, au tournant du
siècle, une nouvelle conférence intergouvernementale
consacrée à ces questions institutionnelles.
Les annexes du Traité d'Amsterdam prévoient deux séries de
réformes institutionnelles. L'annexe 1 concerne la pondération
des voix et le nombre des commissaires, qui devraient être
modifiés avant l'adhésion des premiers nouveaux Etats membres.
annexe 2 a trait à la fonction et au rôle des institutions de
l'Union, qui devraient être entièrement revus avant
l'adhésion du sixième candidat. Nos chefs de gouvernements ont
donc décidé de procéder en deux étapes. Mais nous,
nous insistons pour que les réformes soient achevées vers la fin
du siècle, avant l'adhésion du premier pays membre. Cela n'a rien
d'étonnant. Nous estimons que la prise de décision est
déjà assez compliquée à quinze et qu'il ne faut pas
attendre d'être vingt pour se prononcer sur ces importantes questions. Je
répondrai à l'honorable parlementaire que la Commission partage
le point de vue de ceux qui nous incitent à accélérer les
réformes institutionnelles. "