(1) Le 27 avril 1999, la Géorgie est devenue le
quarante et unième Etat membre, représenté par cinq
délégués titulaires et autant de suppléants,
portant à deux cent quatre vingt onze l'effectif total de
l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
(2) Ce nombre est ramené à trois depuis l'adhésion de
la Géorgie comme membre plénier, ce qui ramène le nombre
des délégués des Etats invités spéciaux
à quinze.
Travaux de la Délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (98)
Rapports d'information
Rapport d'information n° 436 (1998-1999), déposé le