COMPTE RENDU DES AUDITIONS
PUBLIQUES
DU 25 NOVEMBRE 1999
OUVERTURE - ALAIN CLAEYS
Je suis heureux, au nom de Claude HURIET et de moi-même, de vous accueillir pour cette journée d'auditions publiques placée sous le double patronage du Président du Sénat et du Président de l'Assemblée Nationale, et qui est réalisée à l'initiative de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. L'Office parlementaire est un office paritaire, composé à égalité de sénateurs et de députés. Je voudrais saluer tous nos invités, qui ont bien voulu consacrer une journée à nos débats.
En 1994, le législateur a adopté les lois bioéthiques. Et il a prévu que la loi 654 du 29 juillet 1994 devait être évaluée cinq ans plus tard par l'Office. Claude HURIET et moi-même avons été désignés par l'Office pour réaliser cette évaluation. C'est le sens du premier rapport que nous avons remis, relatif aux dons, à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal. Ce rapport, comme d'autres contributions, servira à la réactualisation de la loi qui doit intervenir dans le courant de l'année 2000. Suite à cette première étude et à une proposition du Professeur Axel KAHN, faite devant le Conseil scientifique de l'Office le 20 janvier 1999, il est apparu utile de poursuivre la réflexion sur des sujets qui n'avaient pas été traités par le législateur en 1994. Nous avons donc décidé de réaliser une seconde étude sur le clonage, la thérapie cellulaire et l'utilisation thérapeutique des cellules embryonnaires. C'est dans le cadre de cette deuxième étude que nous avons décidé d'organiser ces auditions publiques.
Le problème du clonage n'a pas été abordé par le législateur en 1994 dans la mesure où cette technique ne semblait pas pouvoir à l'époque être applicable à l'homme. Depuis la naissance, au mois de juillet 1996, de Dolly, les expériences se sont multipliées. Aujourd'hui, le débat sur l'application à l'homme de techniques de clonage a pris une dimension nouvelle avec l'introduction d'une distinction entre le clonage reproductif, unanimement condamné, et le clonage thérapeutique, dont de nombreux scientifiques soulignent aujourd'hui l'intérêt. En particulier, il pourrait occuper une place importante dans l'exploitation des ressources médicales offertes par les cellules souches pluripotentes.
A travers ces auditions, nous souhaiterions traiter trois grandes questions. Tout d'abord, il est nécessaire de distinguer ce qui est scientifiquement déjà possible de ce qui sera réalisable à court et moyen terme. Ceci nous permettra de présenter les solutions alternatives qui pourront être développées en matière de thérapie cellulaire. Nous attendons beaucoup des informations de ce matin. L'information va extrêmement vite. En tant que parlementaires, nous avons un rôle pédagogique à jouer. Il ne faut pas laisser croire n'importe quoi sur les possibilités thérapeutiques. Cette journée devrait permettre de nous éclairer.
Ensuite, il convient de décrire et d'apprécier l'environnement économique dans lequel s'inscrivent les découvertes scientifiques. Les enjeux économiques importants des découvertes scientifiques ne doivent en effet pas être négligés.
Nos travaux serviront au législateur, dans le cadre de la réactualisation des lois de 1994. Notre souhait est donc, enfin, de mettre en évidence les tensions qui existent entre les principes posés par la loi de 1994 et les perspectives thérapeutiques offertes par le progrès scientifique. Si ces perspectives étaient retenues, un assouplissement du cadre législatif en vigueur s'avérerait nécessaire. Il convient tout à la fois d'assurer le progrès thérapeutique pour les malades et de préserver l'humanité des thérapies.
La journée d'aujourd'hui sera rythmée par six interventions, qui aborderont à la fois les aspects scientifiques, économiques, éthiques et juridiques du clonage. Je voudrais vous présenter les membres du Comité de pilotage, qui vont intervenir tout au long de la journée et poser des questions à nos invités. Et je voudrais rendre hommage à Monsieur COSTA, Directeur adjoint de l'Assemblée, qui travaille à l'Office. Par sa disponibilité et son talent, il nous a apporté énormément. Axel KAHN fait partie du Comité de pilotage. Malheureusement, il ne pourra pas être parmi nous aujourd'hui. Jean-Paul RENARD, ici présent, est Directeur de recherche à l'INRA, dont le laboratoire a réalisé plusieurs clonages de bovins par transfert de noyau de cellules somatiques. Jacques MONTAGUT est Médecin biologiste de la reproduction, Directeur de l'Institut francophone de recherche et d'études appliquées à la reproduction et la sexologie. Il est membre du Comité consultatif national d'éthique et expert à la Commission européenne. Enfin, Bernard LOTY est Docteur en médecine, Chef du département médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes.
Je vais maintenant vous présenter nos invités. La première intervenante est le Docteur Anne Mc LAREN que je remercie d'être parmi nous aujourd'hui. Le Docteur Mc LAREN est membre de la HFEA, Human Fertilization and Embryology Authority, et du Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies. Son intervention permettra de préciser le rôle des autorités britanniques de régulation en matière de thérapie cellulaire et de clonage, les positions gouvernementales sur ces mêmes problèmes, et la ligne adoptée par les différents pays de l'Union européenne. John GEARHART est professeur de gynécologie et d'obstétrique à l'Université Johns Hopkins de Baltimore. Il a isolé et mis en culture, en 1998, des cellules souches pluripotentes à partir de cellules germinales primitives prélevées sur un foetus. Il précisera les possibilités offertes par ce type de cellules et les problèmes que la recherche devra résoudre avant que puissent être expérimentées sur l'homme de nouvelles thérapies cellulaires. Enfin, le dernier intervenant de la matinée est le Professeur Ian WILMUT, qui a réussi, à l'Institut Roslin d'Edimbourg, le premier clonage de mammifère à partir d'une cellule somatique adulte (la brebis Dolly). Dans son exposé, il nous parlera des diverses applications du clonage animal reproductif et des perspectives économiques escomptables en ce domaine.