CHAPITRE
IV :
PROPOSITIONS
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La prise de conscience des insuffisances des politiques européennes de soutien à la recherche-développement qui s'est esquissée dès la préparation du V e programme-cadre, et qui s'est renforcée depuis, facilite la tâche de votre rapporteur.
Ceci, d'autant qu'elle s'est accompagnée d'un corpus de propositions (communication précitée de M. Philippe Busquin, " Plan Eurêka 2000 + " ) qui, quoique encore à l'étude, sont manifestes d'une volonté de gérer de façon moins mécanique et moins cloisonnée les programmes multilatéraux de soutien à ce secteur d'activité.
A la " nouvelle économie ", doit correspondre une nouvelle politique européenne de la recherche .
Mais, avant d'esquisser les axes principaux des choix qui doivent être opérés, votre rapporteur souhaite insister sur un point : la répartition des compétences entre l'Union et les États membres, dans le domaine de la recherche, aboutit à un vide juridique qui ne correspond plus ni à l'ampleur, ni à la nature du défi auquel l'Europe est confrontée .
Cette répartition repose sur le principe de subsidiarité , l'Union gérant les actions de mises en relation d'organismes de recherche ou d'entreprises de plusieurs États membres, en cloisonnant très fortement son action, et les États gérant la dimension nationale de ces questions.
Or, il se trouve, si l'on excepte les programmes spécialisés comme le CERN ou le programme spatial, que beaucoup de carences des politiques de recherche se situent à l'interface de ces deux types d'actions -zone où les fondements juridiques sont incertains ou peu utilisés, et où n'existe aucune structure administrative.
Des questions aussi importantes que la coordination des programmes de recherche entre États, et entre les États et l'Union, ou que la mobilité mondiale des chercheurs, ne peuvent être totalement traitées, ni par les États, ni par l'Union.
En conséquence, elles ne le sont pas, peu ou mal.
En l'état d'intégration de l'Union, plus qu'une plus-value communautaire , il s'agit de dégager les voies et les moyens d'une plus-value européenne des politiques de recherche-développement.
Cette nouvelle politique de la recherche européenne doit reposer sur deux principes d'action :
la politique de l'Union et la politique des États membres, dans leur dimension supranationale, n'ont vocation qu'à traiter des problèmes à l'échelle du continent ;
s'il est nécessaire, dans ce cadre, de hiérarchiser les niveaux d'intervention, et donc les instruments programmatiques, il est tout aussi important d'en assurer les interactions.
I. FINANCER MASSIVEMENT RECHERCHE ET INNOVATION
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1. Avant tout, il faut admettre que la recherche et l'innovation en Europe nécessitent un effort financier massif. Une inflexion vers la recherche des ressources d'autres programmes (politique régionale, politique agricole, politique militaire commune à venir) employées en cohérence avec les financements du programme-cadre peut être réalisée rapidement. La globalisation de la nouvelle économie impose à l'Union européenne et aux États membres un effort particulier dans ce domaine porteur d'avenir. L'objectif est d'atteindre, pour la somme des programmes nationaux et européens, les taux constatés aux États-Unis . |
L'insuffisance de financement de la recherche-développement en Europe a des conséquences graves sur l'emploi, et très préoccupantes sur le dynamisme à venir des économies européennes dans la compétitivité mondiale.
Un double effort doit être accompli :
par les États membres,
et par l'Union européenne.
L'Union doit massivement accroître les dépenses affectées à la recherche-développement . Dans un premier temps, elle peut le faire en dérivant, à enveloppe presque constante pour les pays concernés, une petite partie des sommes affectées à la politique agricole commune (ces sommes pourraient être employées aux recherches dans le secteur 10 ( * ) ), et en utilisant mieux la partie des fonds du FEDER utilisée dans le domaine de la recherche (8 milliards d'euros entre 2000 et 2004, soit la moitié des fonds alloués au programme-cadre).
Ce sursaut de la Commission dépend des États membres qui devront également opérer les arbitrages nécessaires en faveur de la recherche.
* 10 Notamment pour la qualité et la sécurité alimentaire