C. UNE CONSÉQUENCE : L'AFFAIBLISSEMENT DE LA NOTION DE PROJET
Les
conséquences
du saupoudrage des crédits sur des objectifs
flous sont bien connues :
- les cocontractants ont été conduits à accorder la
primauté aux
financements
et aux clefs de financement, au
détriment de la définition de priorités, de la
réflexion sur les actions les plus efficaces, de la remise à plat
des dispositifs existants, de l'étude des projets territoriaux et,
pour l'Etat, d'une coopération approfondie entre les services et les
ministères ;
- dominés par une lecture budgétaire, les contrats de plan n'ont
pas toujours été fondés sur une
communauté de
projet
, les partenaires se transformant en " financeurs " dans le
discours de certains élus ou fonctionnaires ;
- il en est parfois résulté ou bien "
un
effet
d'affichage
, qui conduit à décevoir les attentes
légitimes de nos concitoyens
"
89(
*
)
, ou bien "
une logique de
guichet et de cueillette
"
90(
*
)
de la part des
bénéficiaires des dispositifs contractualisés,
c'est-à-dire qu'ils ont au mieux adapté leurs dossiers pour se
conformer aux critères établis dans les contrats, au pire,
monté ex-nihilo des dossiers pour attirer des cofinancements, sans que
ces projets ne correspondent à des dépenses publiques optimales ;
- de même, les projets contractualisés ont davantage
été instruits en terme d'éligibilité et de
conformité à des critères préétablis, qu'en
fonction de leur opportunité économique ;
- le saupoudrage des crédits s'est accompagné d'une
dilution
de l'action publique, en particulier pour le volet
territorial : faute d'assise sur une
masse critique
de projets
émanant des territoires, le " volet territorial " n'a pas
toujours enclenché une véritable dynamique de
développement et de coopération. Dans certains cas, les
animateurs des territoires ont ainsi géré davantage des
procédures que des moyens ;
- dans certains cas, "
l'inscription financière [dans les
contrats de plan] a dédouané d'un réel examen des
conditions d'articulation des actions de l'Etat et de la
Région
" ;
- enfin, "
le
démarrage
de certaines actions a
été parfois
lent
"
91(
*
)
.
Au total, selon la Cour des Comptes "
ces dysfonctionnements font
craindre que les ressources considérables ainsi mobilisées
n'aient pas leur pleine efficacité, et que la planification, dans de
telles conditions, perde de sa cohérence et de sa
signification
"
92(
*
)
.
Par surcroît, les contrats de plan y perdent en
lisibilité
pour le citoyen-contribuable, comme en capacité de
mobilisation
des énergies et des bonnes volontés au niveau local.