VI. LA PROCÉDURE DE CONTRAT DE PLAN A ACCOMPAGNÉ L'ÉMERGENCE ET LA MATURATION DES RÉGIONS
A. LA PROCÉDURE DE CONTRAT DE PLAN MODIFIE PEU L'ORGANISATION DES RÉGIONS, MAIS STIMULE LE DÉVELOPPEMENT DE LEUR EXPERTISE
•
Votre rapporteur a demandé aux Régions dans quelle mesure
la procédure de contrat de plan Etat-Région influence
l'organisation ou la façon de travailler de leurs services.
En réponse, la très large majorité des Régions
estiment que les contrats de plan "
n'influencent pas fondamentalement
l'organisation ou la façon de travailler de leurs services
",
si l'on excepte la
charge de travail
supplémentaire lors de la
préparation des contrats. En effet, selon les Régions :
- "
les crédits contractualisés représentent une
part minime par rapport à ceux qui ne le sont pas
" ;
- "
la Région ne prend la maîtrise d'ouvrage, au titre du
contrat de plan, que des actions relevant de sa compétence. Pour les
autres elle n'apporte que son cofinancement
" ;
- "
de plus l'essentiel des crédits concernent les
infrastructures routières et ferroviaires, l'enseignement
supérieur... domaines relevant des compétences de
l'Etat
" ;
- les services de la Région sont d'ores et déjà une
"
administration de mission
" ;
- "
les services travaillent en fonction du plan
[régional
et non du seul contrat de plan] " ; etc.
Les Régions indiquent toutefois "
veiller à ce que les
actions contractualisées " soient bien intégrées dans
l'ensemble de
[leur]
politique
", de sorte que
"
l'organisation et le management des services prennent en compte la
structure du contrat de plan
" et que le contrat de plan est
l'occasion de "
mettre en place des procédures transversales au
sein de la Région (comités de pilotage, réunions
thématiques)
".
• Cependant, la procédure de contrat de plan peut catalyser des
démarches
prospectives
.
Certes, la plupart des Régions ne se sont pas dotées de services
de prospective et/ou de systèmes d'information géographique, de
sorte que leurs moyens demeurent limités.
Certes, le contrat de plan est formellement "
indépendant de
toute
démarche prospective
", de sorte que certaines
Régions ont préféré conduire des exercices de
prospective en dehors du cadre et du calendrier fixés par les contrats
de plan.
Néanmoins, l'élaboration des contrats de plan peut inciter
l'Etat, les Régions et les autres collectivités locales à
lancer des réflexions prospectives leur permettant de préparer
leurs grandes orientations stratégiques. De même, la
procédure de contrat de plan
" favorise une démarche
prospective dans la mesure où les actions prévues au contrat de
plan s'inscrivent dans la pluriannualité
".
En outre, la procédure de contrat de plan peut catalyser des travaux
prospectifs, car elle permet de les
valoriser
et de les diffuser.
• Plus généralement, la procédure de contrat de
plan favorise le développement de
l'expertise
des Régions,
comme des Départements et des grandes Villes :
- en réponse aux besoins d'appui méthodologique exprimés
par les autres collectivités locales qui souhaitent " monter des
dossiers " ;
- en réponse aux transferts de
compétences
induits
de
facto
par les contrats de plan ;
- enfin, pour améliorer la négociation, puis la connaissance,
voire le contrôle par les Régions des actions qu'elles cofinancent.
Par exemple, certaines Régions appelées à cofinancer la
recherche
dans le cadre des contrats de plan, lasses de financer
" en aveugle ", au niveau national, des organismes de recherche
nationaux ayant des implantations régionales, ont d'abord cherché
à tisser des liens directs avec les laboratoires implantés en
région.
Par la suite, ces Régions se sont progressivement dotées des
moyens d'expertise nécessaires pour recenser les programmes de recherche
de ces laboratoires, puis pour porter une appréciation sur ces projets,
enfin pour proposer des axes de développement.
Aujourd'hui, nombre de Régions sont désormais en mesure de
conduire de véritables
politiques régionales
en
matière de recherche et de verser des aides directement aux centres de
recherche implantés en région, en fonction de l'avancée
réelle de leurs programmes.
De même, les Régions ont recruté des spécialistes en
matière d'environnement, de transport ferroviaire, de politique de la
ville ou d'enseignement supérieur. Par exemple, le Conseil
régional de Picardie s'est doté en 1992 d'un service
spécialisé dans les questions universitaires et de recherche, par
la suite transformé en direction.
Par ailleurs, la procédure de contrats de plan est l'occasion
d'échanges approfondis entre les élus et les services des
Régions, et ceux des autres collectivités locales, ce qui
contribue à améliorer la
connaissance
des
territoires
par les services régionaux.