VI. LA PROCÉDURE DE CONTRAT DE PLAN A ACCOMPAGNÉ L'ÉMERGENCE ET LA MATURATION DES RÉGIONS

A. LA PROCÉDURE DE CONTRAT DE PLAN MODIFIE PEU L'ORGANISATION DES RÉGIONS, MAIS STIMULE LE DÉVELOPPEMENT DE LEUR EXPERTISE

• Votre rapporteur a demandé aux Régions dans quelle mesure  la procédure de contrat de plan Etat-Région influence l'organisation ou la façon de travailler de leurs services.

En réponse, la très large majorité des Régions estiment que les contrats de plan " n'influencent pas fondamentalement l'organisation ou la façon de travailler de leurs services ", si l'on excepte la charge de travail supplémentaire lors de la préparation des contrats. En effet, selon les Régions :

- " les crédits contractualisés représentent une part minime par rapport à ceux qui ne le sont pas " ;

- " la Région ne prend la maîtrise d'ouvrage, au titre du contrat de plan, que des actions relevant de sa compétence. Pour les autres elle n'apporte que son cofinancement " ;

- " de plus l'essentiel des crédits concernent les infrastructures routières et ferroviaires, l'enseignement supérieur... domaines relevant des compétences de l'Etat " ;

- les services de la Région sont d'ores et déjà une " administration de mission " ;

- " les services travaillent en fonction du plan [régional et non du seul contrat de plan] " ; etc.

Les Régions indiquent toutefois " veiller à ce que les actions contractualisées " soient bien intégrées dans l'ensemble de [leur] politique ", de sorte que " l'organisation et le management des services prennent en compte la structure du contrat de plan " et que le contrat de plan est l'occasion de " mettre en place des procédures transversales au sein de la Région (comités de pilotage, réunions thématiques) ".

• Cependant, la procédure de contrat de plan peut catalyser des démarches prospectives .

Certes, la plupart des Régions ne se sont pas dotées de services de prospective et/ou de systèmes d'information géographique, de sorte que leurs moyens demeurent limités.

Certes, le contrat de plan est formellement " indépendant de toute démarche prospective ", de sorte que certaines Régions ont préféré conduire des exercices de prospective en dehors du cadre et du calendrier fixés par les contrats de plan.

Néanmoins, l'élaboration des contrats de plan peut inciter l'Etat, les Régions et les autres collectivités locales à lancer des réflexions prospectives leur permettant de préparer leurs grandes orientations stratégiques. De même, la procédure de contrat de plan " favorise une démarche prospective dans la mesure où les actions prévues au contrat de plan s'inscrivent dans la pluriannualité ".

En outre, la procédure de contrat de plan peut catalyser des travaux prospectifs, car elle permet de les valoriser et de les diffuser.

• Plus généralement, la procédure de contrat de plan favorise le développement de l'expertise des Régions, comme des Départements et des grandes Villes :

- en réponse aux besoins d'appui méthodologique exprimés par les autres collectivités locales qui souhaitent " monter des dossiers " ;

- en réponse aux transferts de compétences induits de facto par les contrats de plan ;

- enfin, pour améliorer la négociation, puis la connaissance, voire le contrôle par les Régions des actions qu'elles cofinancent.

Par exemple, certaines Régions appelées à cofinancer la recherche dans le cadre des contrats de plan, lasses de financer " en aveugle ", au niveau national, des organismes de recherche nationaux ayant des implantations régionales, ont d'abord cherché à tisser des liens directs avec les laboratoires implantés en région.

Par la suite, ces Régions se sont progressivement dotées des moyens d'expertise nécessaires pour recenser les programmes de recherche de ces laboratoires, puis pour porter une appréciation sur ces projets, enfin pour proposer des axes de développement.

Aujourd'hui, nombre de Régions sont désormais en mesure de conduire de véritables politiques régionales en matière de recherche et de verser des aides directement aux centres de recherche implantés en région, en fonction de l'avancée réelle de leurs programmes.

De même, les Régions ont recruté des spécialistes en matière d'environnement, de transport ferroviaire, de politique de la ville ou d'enseignement supérieur. Par exemple, le Conseil régional de Picardie s'est doté en 1992 d'un service spécialisé dans les questions universitaires et de recherche, par la suite transformé en direction.

Par ailleurs, la procédure de contrats de plan est l'occasion d'échanges approfondis entre les élus et les services des Régions, et ceux des autres collectivités locales, ce qui contribue à améliorer la connaissance des territoires par les services régionaux.

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