ANNEXE 5 :
ÉTAT DE PARUTION DES
RAPPORTS DEMANDÉS PAR DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES
(IXE, XE,
XIE, XIIE LÉGISLATURES)
ÉTAT DE PARUTION DES RAPPORTS DEMANDÉS PAR DES DISPOSITIONS
LÉGISLATIVES
(IX, X, XI XII LÉGISLATURES)
Commission des affaires culturelles
Loi n° 89-25 du 17/01/1989
Art. 9 :
Rapport du Conseil supérieur de l'audiovisuel
adressé au Parlement à l'ouverture de la deuxième session
ordinaire.
Rapport déposé le : 15/10/1990
Commentaire : Rapports
d'activités du CSA : 1989; 1990; 1991; 1992; 1993; 1994; 1995; 1996 ;
1997 ;
Art. 22 :
Rapport relatif à l'avenir du secteur public de
l'audiovisuel déposé par le gouvernement sur le bureau des
assemblées lors de la première session ordinaire de 1989-1990.
Rapport déposé le : 27/04/1989 Rapport du Gouvernement au
Parlement sur l'avenir du secteur public audiovisuel, ses missions et ses
moyens.
Loi n° 89-432 du 28/06/1989
Art. 3 :
Rapport d'évaluation des actions menées par la
Commission Nationale de lutte contre le dopage
Aucun rapport déposé
Commentaire : Rapport au Parlement
Loi n° 89-486 du 10/07/1989
Art. 36 :
Bilan d'application de la présente loi
Rapport déposé le : 31/12/1992 premier bilan d'application de
la loi n° 89-486
Commentaire : Rapport présenté au
Parlement avant 1992
du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, établi en
application de l'article
36 de cette loi
Loi n° 91-645 du 10/07/1991
Art. 1 :
Rapport triennal présenté par le gouvernement
sur l'exécution de ses missions par la chaîne culturelle
Aucun rapport déposé
Loi n° 92-654 du 13/07/1992
Art. 3 :
Rapport annuel de la Commission de génie
génétique
Rapport déposé le : 13/02/1996
Commentaire : rapports :
93/94
Art. 3 :
Rapport annuel de la Commission d'étude de la
dissémination des produits issus du génie
biomoléculaire
Rapport déposé le : 23/03/1994
Commentaire : rapports :
1993
Loi n° 93-20 du 07/01/1993
Art. 4 :
Rapport d'évaluation adressé au Parlement
Aucun rapport déposé
Loi n° 93-1437 du 31/12/1993
Art. 3 :
Rapport d'exécution annuel de la loi (évolution
des dépenses de l'Etat et des collectivités locales en faveur du
patrimoine)
Rapport déposé le : 02/10/1995 rapport au parlement sur la loi
de programme
Commentaire : rapports d'exercice : 1994 (2/10/95) ; 1995
(25/09/96) ; 1996 (21/10/97) ; 1998 (8/11/99)
relative au patrimoine monumental
ÉTAT DE PARUTION DES RAPPORTS DEMANDÉS PAR DES DISPOSITIONS
LÉGISLATIVES
(IX, X, XI XII LÉGISLATURES)
Commission des affaires culturelles
Loi n° 94-88 du 01/02/1994
Art. 1er :
Conséquences de la mise en application de certaines
dispositions
Rapport déposé le : 06/04/1994 rapport au parlement du conseil
supérieur
Rapport du CSA au parlement
de l'audiovisuel en
application de la loi n° 94-88
Art. 17 :
Bilan de l'usage des fréquences affectées
à la radiodiffusion sonore et à la télévision par
voie hertzienne terrestre/bilan établi par le CSA
Rapport déposé le : 01/01/1996 Bilan de l'usage des
fréquences affectées à la
Commentaire : Rapport au
parlement
radiodiffusion sonore et à la télévision par voie
hertzienne terrestre
Loi n° 94-665 du 04/08/1994
Art. 22 :
Rapport annuel du Gouvernement au Parlement sur l'application
de la loi et des dispositions des conventions et traités internationaux
relatives au statut de la langue française dans les institutions
internationales (à déposer avant le
15 septembre) A partir de 1996, le rapport a été
scindé en deux documents.
Rapport déposé le : 03/10/1994
Commentaire : rapports :
1994 ; 1995 ; 1996 (I+II) ; 1997 (I+II) ; 1998 (I+II) ; 1999 (I+II)
Loi n° 95-836 du 13/07/1995
Art. 6 :
Rapport d'exécution de la loi en 1996 et en 2000
Aucun rapport déposé
Rapport déposé le : 31/10/1996 Rapport d'étape sur
l'état d'exécution de la loi de programmation du "nouveau contrat
pour l'école"