1. Un an à l'écoute des entrepreneurs

    Rapport d'information n° 800 (2015-2016) du 18 juillet 2016 - par Mme Élisabeth LAMURE, MM. Jérôme DURAIN, Guy-Dominique KENNEL, Mmes Valérie LÉTARD, Patricia MORHET-RICHAUD et M. Claude NOUGEIN

  2. La simplification du droit : regard comparatif (Allemagne, Pays-Bas et Suède)

    Rapport d'information n° 784 (2015-2016) du 12 juillet 2016 - par Mme Élisabeth LAMURE

  3. Droit du travail : ce dont les entreprises ont besoin

    Rapport d'information n° 647 (2015-2016) du 26 mai 2016 - par Mme Annick BILLON

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