de la commission des affaires sociales
Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
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Rapports déposés par M. Michel AMIEL : session 2015-2016
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel AMIEL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.