Rapports déposés par M. Bernard ANGELS : session 2006-2007

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Bernard ANGELS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Recouvrement des sanctions pénales et fiscales : la fin de l'impunité ?

    Rapport d'information numéro 381 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Gestion et contrôle des finances publiques - compte spécial prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - compte spécial avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ( Projet de loi de finances pour 2007)

    Rapport général Tome III Annexe 14


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