de la commission des finances
Affaires européennes et article 50 : évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes ( Projet de loi de finances pour 2006)
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Rapports déposés par M. Denis BADRÉ : session 2005-2006
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Denis BADRÉ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.