Rapports déposés par M. Denis BADRÉ : session 1999-2000

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Denis BADRÉ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des finances

    Affaires européennes et article 35: évaluation de la participation française au budget des communautés européennes. ( Projet de loi de finances pour 2000)

    Rapport général Tome II Fascicule 2 Volume 2

  2. de la commission des finances

    Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à adapter par ordonnance la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs

    Rapport numéro 372


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