Rapports déposés par M. Denis BADRÉ : session 1996-1997

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Denis BADRÉ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la délégation pour l'Union européenne

    Le système commun de TVA en Europe

    Rapport d'information numéro 264

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Article 32 portant évaluation du prélèement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes ( Projet de loi de finances pour 1997)

    Rapport général Tome II Fascicule 2


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