Rapports déposés par M. Philippe BAS : session 2022-2023

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Philippe BAS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des lois

    Nouvelle-Calédonie : renouer avec la promesse d'un destin commun pour tous les Calédoniens

    Rapport d'information numéro 879 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public

    Rapport numéro 663


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