Rapports d'information
de la commission des lois
Sur les moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris
Rapports législatifs
de la commission des lois
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité, au sein de l'Église catholique, en France
de la commission des lois
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la souveraineté numérique
de la commission des lois
Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
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