Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Politique de conventionnement avec les associations intervenant dans le champ de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

    Rapport d'information numéro 757L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Solidarité, insertion et égalité des chances ( Projet de loi de finances pour 2023)

    Rapport général Tome III Annexe 30L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Solidarité, insertion et égalité des chances ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)

    Rapport numéro 771 Tome II Annexe 30


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