Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    RSA recentralisé : une expérimentation au milieu du gué

    Rapport d'information numéro 771L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Solidarité, insertion et égalité des chances ( Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général Tome III Annexe 30L'Essentiel (synthèse)


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