1. de la commission des finances

    Solidarité, insertion et égalité des chances ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport numéro 34 Tome II Annexe 30

  2. de la commission des finances

    Solidarité, insertion et égalité des chances ( Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général Tome III Annexe 30L'Essentiel (synthèse)


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