Rapports déposés par Mme Marie-France BEAUFILS : session 2007-2008

Rapports d'information

1. de la commission des finances

   Mieux identifier l'Etat propriétaire

   Rapport d'information numéro 37

   17/10/2007

2. de la commission des finances

   Remboursements et dégrèvements d'impôts : le pilotage déficient de 83,1 milliards d'euros

   Rapport d'information numéro 8

   03/10/2007

Rapports législatifs

1. de la commission des finances

   Remboursements et dégrèvements ( Projet de loi de finances pour 2008)

   Rapport général Tome III Annexe 26

   22/11/2007

2. de la commission des finances

   Contributions des rapporteurs spéciaux ( Projet de loi de règlement de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007)

   Rapport numéro 433 Tome II

   02/07/2008