Rapports déposés par Mme Marie-France BEAUFILS : session 2015-2016

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Marie-France BEAUFILS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Rapports d'information

de la commission des finances

CICE : le rendez-vous manqué de la compétitivité ?

Rapport d'information numéro 789
13/07/2016
de la commission des finances

Financement et fiscalité du logement : reconstruire sans démolir

Rapport d'information numéro 99
21/10/2015

Rapports législatifs

de la commission des finances

Remboursements et dégrèvements ( Projet de loi de finances pour 2016)

Rapport général Tome III Annexe 27
19/11/2015
de la commission des finances

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Rapport numéro 759 Tome II
06/07/2016

Page mise à jour le 31 octobre 2025